Travaux neufs et d'entretien de voirie

Quantité ou étendue

Ces travaux comprennent:Opérations principales:Les travaux neufs et de réfection de chaussée et de ses ouvrages annexes pour des opérations de plus de 25 000 euros (H.T.).,Opérations secondaires:Les travaux d'entretien courant de chaussée dans le cadre de programmes d'entretien.Opérations occasionnellesdes travaux neufs ou de réhabilitations diverses de moins de 25 000 euros (H.T.). Par opérationdes travaux divers occasionnels d'un montant inférieur à 25 000 euros /HtTravaux en milieu amianté.300 000900 000

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Seront éliminés les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.

— Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.

La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, Service Marchés Publics,115 rue Paul Bert

69400 Villefranche-Sur-Saône

Fax: 0474686260

unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics dont le détail est indiqué dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap).

Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être:

"Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi;

"Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits à Pôle Emploi;

"Les bénéficiaires des minima sociaux (rsa, aah, ata?);

"Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées;

"Les jeunes ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelles inscrits à la Mission Locale;

"Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion;

"Les personnes prises en charge par les Structures d'insertion par l'activité Economique.

D'Autres personnes, rencontrant des difficultés particulières de retour et ou d'accès à l'emploi, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, peuvent être considérées comme relevant du public prioritaire. Danstous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Missions " Clauses sociales " de la Maison de l'emploi et de la Formation en Pays Beaujolais.

La ou les entreprise(s) attributaire(s) devra (ront) réserver, uniquement dans le cadre des prestations du marché, un volume de 400 Heures Annuelles en direction d'une personne correspondant au public cité au dessus.

Cette clause sera appliquée annuellement à chaque reconduction dans les mêmes conditions et mêmes taux fixés ci-dessus.

La présente procédure prend en compte le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Ainsi les candidats sont informés que:

— La demande de chiffre d'affaires annuel ne contient pas de niveau minimum;

— Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 joint à la consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.