Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs

Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Réalisation de travaux neufs/entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Il s'agit d'un marché de fournitures avec pose et de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 20160911
Brève description:
Réalisation de travaux neufs/entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Il s'agit d'un marché de fournitures avec pose et de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande — BP n° 2
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.com 🌏
Courrier électronique: mairie@saintgelydufesc.com 📧
Téléphone: +33 10467668607 📞
Fax: +33 10467668627 📠
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350956
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux neufs/entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Il s'agit d'un marché unique comportant 2 postes techniques:
— poste technique n° 1: entretien et maintenance des installations de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Ce poste sera rémunéré selon un prix forfaitaire annuel,
— poste technique n° 2: travaux neufs et grosses réparations. Ce poste suivra les dispositions des accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé en application des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics. Les travaux effectués seront rémunérés par l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations seront exécutées pendant une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2017. Le marché sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois à partir du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— la justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent),
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34981
Téléphone: +33 10467668707 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 10467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du maire de Saint-Gély-du-Fesc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé dit précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du décret 2016- 360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),
Afficher plus
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Montpellier (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-350956 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux neufs/entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs sur le territoire de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc. Il s'agit d'un marché de fournitures avec pose et de service.
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande — BP nº 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019977
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350956
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public et sportif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2017/S 013-019977 (2017-01-17)
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