Travaux neufs d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: l'exécution de travaux neufs et de fourniture d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'Azur sur 6 secteurs géographiques: Ville de Nice, Ouest, Est, Centre, Vallée de la Vésubie, Vallée de la Tinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— Lot 1: Ville de Nice— Lot 2: Secteur Ouest— Lot 3: Secteur Est— Lot 4: Secteur Centre— Lot 5: Secteur Vallée de la Vésubie— Lot 6: Secteur Vallée de la TinéeIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084205
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres Pour les lots 1 à 6: Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU Pour le lot 1: La valeur technique (30 %) — ce critère est noté sur 20 Le présent critère fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte 3 sous critères. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. Sous-Critère 1: Organisation pour la réalisation des prestations d'un chantier "Exemple" — noté sur 8 points Ce sous critère a pour objectif de déterminer la capacité du candidat à proposer une organisation adaptée pour la réalisation d'un chantier " exemple " Un chantier " exemple " consiste: En la réalisation en remplacement d' un réseau existant: renouveler une installation complète d' éclairage public fonctionnel de 30 points lumineux à 10m de hauteur sur une rue complète en zone urbaine dense sur la commune de Nice en 2 tranches de 15 unités et avec du matériel existant et projeté composé à la fois de candélabres et de consoles sur façade et d' un réseau souterrain neuf (génie civil mis à disposition de l' entreprise) pour l'alimentation électrique et la mise en place d' un groupe EP neuf et branchement ERDF neuf, et nécessitant le maintien d' un éclairage en phase chantier. Ce chantier " exemple " devant se réaliser avec 5 semaines de préparation et 4 semaines de réalisation. Prendre en compte le délai de fabrication du matériel imposé par le fabricant de 8 semaines. Le candidat décrira son organisation pour la réalisation d'un chantier " exemple " de rénovation et modernisation d' éclairage public décrit ci-dessus, depuis la réception du bons de commande jusqu' à la réception des travaux: le candidat décrit étape par étape les différentes phases de réalisation qu' il compte mettre en oeuvre pour ce chantier " exemple " en précisant notamment: 1) des moyens humains et matériels cohérents, 2) les mesures prises en terme de démarche qualité et de traitement des déchets de type DEEE, 3) les mesures prises pour le respect des délais qui lui sont prescrits, 4) les mesures prises pour le maintien de la sécurité et de la circulation, Sous critère 2: Organisation pour la réalisation de 2 chantiers simultanés et distincts. (noté sur 2 points) Le candidat expliquera son organisation dans le cas de réalisation simultanée de 2 chantiers distincts. Il précisera notamment les moyens mis en oeuvre démontrant ainsi sa capacité à réaliser des commandes simultanées. Le sous-critère 3: Diversité de l'offre de matériels (noté sur 10 points) Le candidat présente l' offre de lanternes la plus diversifiée possible, au-delà de l' offre minimale prévue au CCTP, à savoir dans chacune des 5 familles de lanternes (famille fonctionnelle circulaire, famille fonctionnelle allongée, famille résidentielle ou ambiance, famille de style ancien, famille de style moderne) 4 marques différentes et 2 modèles de lanterne par marque et par famille ( 1 à led et une à lampe à décharge) (qui équivaut à la note 0). Si le candidat ne propose pas l'offre minimale de lanternes prévue au CCTP, son offre sera déclarée irrégulière. Il est précisé que chaque modèle proposé doit être conforme aux spécifications des CCTP et BPU. Il doit être fourni avec la fiche technique et les certificats de conformité. Si le candidat ne fournit pas la fiche technique et une information (certificat, symbole de certification sur fiche technique) attestant de la conformité de chaque modèle proposé, le modèle ne sera pas pris en compte dans la notation. Pour les lots 2 à 6: La valeur technique (30 %) — ce critère est noté sur 20 Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte 2 sous critères. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l' une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu. — Sous-Critère 1: Organisation pour la réalisation des prestations d'un chantier "Exemple" — (noté sur 10 points) Ce sous critère a pour objectif de déterminer la capacité du candidat à proposer une organisation adaptée pour la réalisation d'un chantier " exemple " . Un chantier " exemple " consiste: En la réalisation en remplacement d' un réseau existant, de renouveler une installation complète d' éclairage public fonctionnel de 30 points lumineux à 8m de hauteur sur une voie de desserte de village en zone péri-urbaine peu dense en habitation et sans trottoir sur une commune de la Métropole en 2 tranches (2 tranches de 15 unités) et avec du matériel existant sur support commun (poteau bois et béton à déposer) avec EDRF. Le matériel projeté est composé de candélabres et d'un réseau souterrain neuf (génie civil mis à disposition de l'entreprise) pour l' alimentation électrique et la mise en place d' un groupe EP neuf avec branchement ERDF neuf. Le maintien d'un éclairage en phase chantier est obligatoire. Ce chantier " exemple " devant se réaliser avec 4 semaines de préparation et 4 semaines de réalisation. Prendre en compte le délai de fabrication du matériel imposé par le fabricant de 8 semaines. Le candidat décrira son organisation pour la réalisation d'un chantier " exemple " de rénovation et modernisation d'éclairage public décrit ci-dessus, depuis la réception du bons de commande jusqu' à la réception des travaux: le candidat décrit étape par étape les différentes phases de réalisation qu'il compte mettre en oeuvre pour ce chantier " exemple " en précisant notamment: 1) des moyens humains et matériels cohérents, 2) les mesures prises en terme de démarche qualité et sur le traitement des déchets de type DEEE, 3) les mesures prises pour le respect des délais qui lui sont prescrits, 4) les mesures prises pour le maintien de la sécurité et de la circulation, Le sous-critère 2 " diversité de l'offre de matériels " est noté sur 10 Le candidat présente l' offre de lanternes la plus diversifiée possible, au-delà de l' offre minimale prévue au CCTP, à savoir dans chacune des 5 familles de lanternes (famille fonctionnelle circulaire, famille fonctionnelle allongée, famille résidentielle ou ambiance, famille de style ancien, famille de style moderne) 4 marques différentes et 2 modèles de lanterne par marque et par famille ( 1 à led et une à lampe à décharge) (qui équivaut à la note 0). Si le candidat ne propose pas l'offre minimale de lanternes prévue au CCTP, son offre sera déclarée irrégulière. Il est précisé que chaque modèle proposé doit être conforme aux spécifications des CCTP et BPU. Il doit être fourni avec la fiche technique et les certificats de conformité. Si le candidat ne fournit pas la fiche technique et une information (certificat, symbole de certification sur fiche technique) attestant de la conformité de chaque modèle proposé, le modèle ne sera pas pris en compte dans la notation. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. B/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de travaux neufs et de fourniture d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'Azur sur 6 secteurs géographiques: Ville de Nice, Ouest, Est, Centre, Vallée de la Vésubie, Vallée de la Tinée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ville de Nice.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum (HT) : 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum (HT) : 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Est.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Centre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Vallée de la Vésubie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum (HT) : 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Vallée de la Tinée.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— Lot 1: Ville de Nice
— Lot 2: Secteur Ouest
— Lot 3: Secteur Est
— Lot 4: Secteur Centre
— Lot 5: Secteur Vallée de la Vésubie
— Lot 6: Secteur Vallée de la Tinée
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles.
Qualifelec Tn3 ou équivalent
toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article « Conditions d'exécution sociale » du CCAP.
Dans l'exécution du marché, l'entreprise attributaire s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant:
Lot 1: 400 heures / an
lot 2: 200 heures / an
lot 3: 200 heures / an
lot 4: 200 heures / an
lot 5: non concerné
lot 6: non concerné.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 à 6: le prix (%) (70)
2. Pour les lots no1 à 6: la valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction infrastructures et circulation/éclairage public et réseaux concédés 455 promenade des Anglais immeuble le Plaza — ZAC de l'Arénas
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497133460 📞
Courrier électronique: jean-michel.piecuck@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132917 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction des contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0752
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
Pour les lots 1 à 6:
Le prix (70 %) — ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Pour le lot 1:
La valeur technique (30 %) — ce critère est noté sur 20
Le présent critère fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte 3 sous critères.
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère
au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
Sous-Critère 1: Organisation pour la réalisation des prestations d'un chantier "Exemple" — noté sur 8 points Ce sous critère a pour objectif de déterminer la capacité du candidat à proposer une organisation adaptée pour la réalisation d'un chantier " exemple "
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Un chantier " exemple " consiste:
En la réalisation en remplacement d' un réseau existant: renouveler une installation complète d' éclairage public fonctionnel de 30 points lumineux à 10m de hauteur sur une rue complète en zone urbaine dense sur la commune de Nice en 2 tranches de 15 unités et avec du matériel existant et projeté composé à la fois de candélabres et de consoles sur façade et d' un réseau souterrain neuf (génie civil mis à disposition de l' entreprise) pour l'alimentation électrique et la mise en place d' un groupe EP neuf et branchement ERDF neuf, et nécessitant le maintien d' un éclairage en phase chantier. Ce chantier " exemple " devant se réaliser avec 5 semaines de préparation et 4 semaines de réalisation. Prendre en compte le délai de fabrication du matériel imposé par le fabricant de 8 semaines. Le candidat décrira son organisation pour la réalisation d'un chantier " exemple " de rénovation et modernisation d' éclairage public décrit ci-dessus, depuis la réception du bons de commande jusqu' à la réception des travaux: le candidat décrit étape par étape les différentes phases de réalisation qu' il compte mettre en oeuvre pour ce chantier "
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exemple " en précisant notamment:
1) des moyens humains et matériels cohérents,
2) les mesures prises en terme de démarche qualité et de traitement des déchets de type DEEE,
3) les mesures prises pour le respect des délais qui lui sont prescrits,
4) les mesures prises pour le maintien de la sécurité et de la circulation,
Sous critère 2: Organisation pour la réalisation de 2 chantiers simultanés et distincts. (noté sur 2 points)
Le candidat expliquera son organisation dans le cas de réalisation simultanée de 2 chantiers distincts. Il précisera notamment les moyens mis en oeuvre démontrant ainsi sa capacité à réaliser des commandes simultanées.
Le sous-critère 3: Diversité de l'offre de matériels (noté sur 10 points)
Le candidat présente l' offre de lanternes la plus diversifiée possible, au-delà de l' offre minimale prévue au CCTP, à savoir dans chacune des 5 familles de lanternes (famille fonctionnelle circulaire, famille fonctionnelle allongée, famille résidentielle ou ambiance, famille de style ancien, famille de style moderne) 4 marques différentes et 2 modèles de lanterne par marque et par famille ( 1 à led et une à lampe à décharge) (qui équivaut à la note 0).
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Si le candidat ne propose pas l'offre minimale de lanternes prévue au CCTP, son offre sera déclarée irrégulière.
Il est précisé que chaque modèle proposé doit être conforme aux spécifications des CCTP et BPU.
Il doit être fourni avec la fiche technique et les certificats de conformité. Si le candidat ne fournit pas la fiche technique et une information (certificat, symbole de certification sur fiche technique) attestant de la conformité de chaque modèle proposé, le modèle ne sera pas pris en compte dans la notation.
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Pour les lots 2 à 6:
Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte 2 sous critères.
Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l' une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu.
— Sous-Critère 1: Organisation pour la réalisation des prestations d'un chantier "Exemple" — (noté sur 10 points)
Ce sous critère a pour objectif de déterminer la capacité du candidat à proposer une organisation adaptée pour la réalisation d'un chantier " exemple " .
En la réalisation en remplacement d' un réseau existant, de renouveler une installation complète d' éclairage public fonctionnel de 30 points lumineux à 8m de hauteur sur une voie de desserte de village en zone péri-urbaine peu dense en habitation et sans trottoir sur une commune de la Métropole en 2 tranches (2 tranches de 15 unités) et avec du matériel existant sur support commun (poteau bois et béton à déposer) avec EDRF. Le matériel projeté est composé de candélabres et d'un réseau souterrain neuf (génie civil mis à disposition de l'entreprise) pour l' alimentation électrique et la mise en place d' un groupe EP neuf avec branchement ERDF neuf. Le maintien d'un éclairage en phase chantier est obligatoire. Ce chantier " exemple " devant se réaliser avec 4 semaines de préparation et 4 semaines de réalisation. Prendre en compte le délai de fabrication du matériel imposé par le fabricant de 8 semaines.
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Le candidat décrira son organisation pour la réalisation d'un chantier " exemple " de rénovation et modernisation d'éclairage public décrit ci-dessus, depuis la réception du bons de commande jusqu' à la réception des travaux: le candidat décrit étape par étape les différentes phases de réalisation qu'il compte mettre en oeuvre pour ce chantier " exemple " en précisant notamment:
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2) les mesures prises en terme de démarche qualité et sur le traitement des déchets de type DEEE,
Le sous-critère 2 " diversité de l'offre de matériels " est noté sur 10
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C/ Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 051-084205 (2016-03-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution de travaux neufs et de fourniture d'éclairage public de la métropole Nice-Côte d'Azur sur 6 secteurs géographiques: ville de Nice, Ouest, Est, Centre, Vallée de la Vésubie, Vallée de la Tinée.
Valeur totale du marché: 894632.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333530
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084205
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Options: des décisions de poursuivre pourront intervenir. Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ville de Nice
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Informations complémentaires:
Options: des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Intitulé du lot: Secteur Est
Secteur Centre
Secteur Vallée de la Tinée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Territoire métropole Nice-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅
2016-09-15 📅
2016-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et sans minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum HT: 2 000 000 EUR.
Pour le lot 2:
Montant maximum HT: 1 000 000 EUR.
Pour le lot 3:
Pour le lot 4:
Pour le lot 6:
Montant maximum HT: 700 000 EUR.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6:
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 9.8.2016 pour le lot 1, le 15.9.2016 pour les lots 2 et 4 et le 19.9.2016 les lots 3 et 6 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 186-333530 (2016-09-22)
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