Travaux MAC — phase 2

EPT 11

Travaux de réhabilitation de la grande salle de la maison des arts et de la culture André Malraux à Créteil — phase 2: Équipement, éclairage et tentures scéniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché est de 4 mois maximum à compter de sa notification. Cette période inclut la période d'approvisionnement (1 mois), la période de préparation de chantier (1 mois) et la période de chantier (2 mois).A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin juin 2016.La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059603
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation de la grande salle de la maison des arts et de la culture André Malraux à Créteil — phase 2: Équipement, éclairage et tentures scéniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements scéniques
Brève description: Équipements scéniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tentures scéniques
Brève description: Tentures scéniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de permettre la comparaison qualitative de certains produits et d'évaluer la valeur technique des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des tentures proposées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché est de 4 mois maximum à compter de sa notification. Cette période inclut la période d'approvisionnement (1 mois), la période de préparation de chantier (1 mois) et la période de chantier (2 mois).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin juin 2016.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Numéro de référence: Travaux MAC phase 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison des Arts et de la Culture André Malraux, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
déclaration du candidat (formulaire Dc6 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
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Liste des principales références du candidat au cours des 5 dernières années pour des travaux de complexité similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de travaux réalisés, leur montant et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005800600012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dessaut Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Salvador Allende
Point de contact: Mme Bovet Émilie
Téléphone: +33 149563653 📞
Courrier électronique: emilie.bovet@ville-creteil.fr 📧
Fax: +33 158433549 📠
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Point de contact: Mme Ighrarene Djamila
Téléphone: +33 141943085 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T7NPhoHB0c 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux MAC phase 2
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante:
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EPT 11 (établissement public territorial 11)
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2016/S 037-059603 (2016-02-18)
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