Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

DSNA

Les travaux à réaliser sont les suivants:
— réalisation de réseaux de masse,
— fourniture et pose de canalisations électriques,
— câblage «Courants faibles» et «Courants forts»,
— fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards»,
— adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie),
— réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles»,
— réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc),
— fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle,
— réalisation de carottages,
— réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation,
— dispense de formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-01-06	Informations complémentaires
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: ACF 17818
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants: — réalisation de réseaux de masse, — fourniture et pose de canalisations électriques, — câblage «Courants faibles» et «Courants forts», — fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards», — adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie), — réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles», — réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc), — fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle, — réalisation de carottages, — réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation, — dispense de formations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448086
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La personne publique autorise la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause sociale: clause permettant de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Un nombre minimal d'heures d'insertion sera défini pour les marchés subséquents du lot 5 (commandes Dti), clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri des déchets).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants:

— réalisation de réseaux de masse,

— fourniture et pose de canalisations électriques,

— câblage «Courants faibles» et «Courants forts»,

— fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards»,

— adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie),

— réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles»,

— réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc),

— fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle,

— réalisation de carottages,

— réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation,

— dispense de formations.

Valeur totale estimée: 96 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services techniques de ces aéroports
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants: réalisation de réseaux de masse, fourniture et pose de canalisations électriques, câblage &Amp;Quot;Courants faibles" et &Amp;Quot;Courants forts", — fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques &Amp;Quot;Standards&Amp;Quot;, adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie), réalisation et reprise de répartiteurs &Amp;Quot;Courants faibles", réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc), fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle, réalisation de carottages, réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation, dispense de formations.

Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/Ne, du SNA/Ce, du CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants: réalisation de réseaux de masse, fourniture et pose de canalisations électriques, câblage &Amp;Quot;Courants faibles" et &Amp;Quot;Courants forts", fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques &Amp;Quot;Standards&Amp;Quot;, adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie), réalisation et reprise de répartiteurs &Amp;Quot;Courants faibles", réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc), fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle, réalisation de carottages, réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation, dispense de formations.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du Sna/O, du Sna/N, du Crna/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/Se, du SNA/SSE, du CRNA/Se ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, du CESNAC, du SIA, du CRNA/So, du Sna/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Marsan
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation économique et financière:

La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot, 6 chantiers en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:

— pour 1 lot, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 4 million d'EUR HT,

— pour 2 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 7 millions d'EUR HT,

— pour 3 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 10 millions d'EUR HT,

— pour 4 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 12 millions d'EUR HT,

— pour 5 lots, le chiffre d'affaires doit être supérieur à 14 millions d'EUR HT,

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

3) Acomptes En application de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 13.2 du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-448086 (2016-12-15)

Informations complémentaires (2017-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584, 31035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008970
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-448086
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le principe de non exclusivité des prestations s'applique dans cet accord cadre.
Source: OJS 2017/S 006-008970 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont les suivants: — réalisation de réseaux de masse, — fourniture et pose de canalisations électriques, — câblage «Courants faibles» et «Courants forts», — fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards», — adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie), — réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles», — réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 VCA, 24 VCC ET 48 VCC), — fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle, — réalisation de carottages, — réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation, — dispense de formations.

Valeur totale du marché: 96 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440043
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 VCA, 24 VCC ET 48 VCC),

Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services techniques de ces aéroports.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/NE, DU SNA/CE, DU CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn
Brève description:

Travaux réalisés dans les locaux du SNA/NE, DU SNA/CE, DU CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, DU SNA/N, DU CRNA/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours
Brève description:

Travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, DU SNA/N, DU CRNA/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SE, DU SNA/SSE, DU CRNA/SE ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun
Brève description:

Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SE, DU SNA/SSE, DU CRNA/SE ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun.

Intitulé du lot: Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, DU CESNAC, DU SIA, DU CRNA/SO, du SNA/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont-de-Marsan
Brève description:

Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, du CESNAC, du SIA, du CRNA/SO, DU SNA/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont-de-Marsan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Fontanie
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Nom: Intelec
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 19 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: INEO Energy & Systems
Adresse postale: 16 rue Claude-Marie Perroud
Code postal: 31047
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Numéro d'enregistrement national: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Adresse postale: 1 rond-point de Flotis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2018/S 194-440043 (2018-10-05)

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