Les travaux à réaliser sont les suivants:
— réalisation de réseaux de masse,
— fourniture et pose de canalisations électriques,
— câblage «Courants faibles» et «Courants forts»,
— fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards»,
— adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie),
— réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles»,
— réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc),
— fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle,
— réalisation de carottages,
— réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation,
— dispense de formations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Entité chargée de la passation: direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584, 31035”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
ACF 17818”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont les suivants: réalisation de réseaux de masse, fourniture et pose de canalisations électriques, câblage &Amp;Quot;Courants...”
Brève description
Les travaux à réaliser sont les suivants: réalisation de réseaux de masse, fourniture et pose de canalisations électriques, câblage &Amp;Quot;Courants faibles" et &Amp;Quot;Courants forts", fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques &Amp;Quot;Standards&Amp;Quot;, adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie), réalisation et reprise de répartiteurs &Amp;Quot;Courants faibles", réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 Vca, 24 Vcc et 48 Vcc), fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle, réalisation de carottages, réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation, dispense de formations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 245-448086
Changements Autres informations complémentaires
“Le principe de non exclusivité des prestations s'applique dans cet accord cadre.”
Source: OJS 2017/S 006-008970 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux liés aux évolutions des installations opérationnelles pour les services de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
ACF 17818”
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont les suivants:
— réalisation de réseaux de masse,
— fourniture et pose de canalisations électriques,
— câblage «Courants faibles»...”
Brève description
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— réalisation de réseaux de masse,
— fourniture et pose de canalisations électriques,
— câblage «Courants faibles» et «Courants forts»,
— fourniture, installation ou modification de baies, mobiliers techniques et meubles informatiques «Standards»,
— adaptation de meubles informatiques et techniques opérationnels (tôlerie),
— réalisation et reprise de répartiteurs «Courants faibles»,
— réalisation et reprise de tableaux de distribution énergie (230 VCA, 24 VCC ET 48 VCC),
— fourniture, adaptation et pose des éléments nécessaires à la préparation d'une salle,
— réalisation de carottages,
— réalisation d'études préliminaires et de documents pré et post installation,
— dispense de formations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services...”
Titre
Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services techniques de ces aéroports
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services...”
Description du marché
Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du CRNA/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services techniques de ces aéroports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/NE, DU SNA/CE, DU CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/NE, DU SNA/CE, DU CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, DU SNA/N, DU CRNA/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, DU SNA/N, DU CRNA/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SE, DU SNA/SSE, DU CRNA/SE ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SE, DU SNA/SSE, DU CRNA/SE ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, DU CESNAC, DU SIA, DU CRNA/SO, du SNA/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont-de-Marsan” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, du CESNAC, du SIA, du CRNA/SO, DU SNA/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont-de-Marsan.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 245-448086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre ACF 17818
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du Crna/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services...”
Titre
Travaux réalisés dans les locaux du SNA/RP constitué du Crna/Nord, des aéroports de CDG et d'Orly et de l'ensemble des aérodromes rattachés aux services techniques de ces aéroports
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fontanie
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Intelec
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/NE, DU SNA/CE, DU CRNA/E ainsi que dans les locaux du DCC de Dachenbronn”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Energy & Systems
Adresse postale: 16 rue Claude-Marie Perroud
Code postal: 31047
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/O, DU SNA/N, DU CRNA/O ainsi que dans les locaux du DCC de Tours” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SE, DU SNA/SSE, DU CRNA/SE ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Verdun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux réalisés dans les locaux du SNA/SO, DU CESNAC, DU SIA, du CRNA/SO, DU SNA/S, de l'ENAC, de la DTI ainsi que dans les locaux du DCC de Mont de Marsan” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Adresse postale: 1 rond-point de Flotis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 194-440043 (2018-10-05)