Travaux groupés de branchements éléctriques et terrassements ponctuels associés — DR Alsace Franche Comte

Électricité réseau distribution France (ERDF)

Les travaux portent sur
— étude et réalisation ou modification de branchements électriques
— réalisation de branchements collectifs et puissance surveillée
— Réalisation de colonnes électriques en immeuble collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France (ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 6 lots géographiques.2 250 000
Valeur totale du marché: 22 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France (ERDF)
Adresse postale: 2 boulevard Cattenoz
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: caroline-s.pommier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 383678457 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-310250
Se réfère à l'avis: 2013/S 075-126019
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent sur

— étude et réalisation ou modification de branchements électriques

— réalisation de branchements collectifs et puissance surveillée

— Réalisation de colonnes électriques en immeuble collectif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Alsace nord.
Quantité ou étendue: Voir descriptif principal.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Alsace sud.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description: Nord franche comte.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Centre franche comte.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description: Sud jura.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description: Frontière suisse.
Quantité ou étendue: 6 lots géographiques.
Description des options:

La durée des marchés sus mentionnée comprend une option de durée de 12 mois. le marché est d'une durée ferme de 24 mois + prorogeable 1 fois 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: TG3CE 16/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Franche Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE pour les Branchements et TPE pour les terrassements ponctuels, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux;

Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23/07/2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 13
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — PFA Lyon Nancy
Caroline Pommier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 075-126019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI Nanterre
Code postal: 90020
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2016/S 172-310250 (2016-09-02)

Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-372282
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-310250
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2016/S 205-372282 (2016-10-19)

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