Travaux groupés d'élagage traditionnel et de préparation à la mise à blanc sur une partie du territoire de EDF SEI Corse

Electricité de France

L'affaire concerne la mise en place de marchés de travaux d'élagage traditionnel de la végétation à proximité du réseau HTA de EDF SEI Corse et de la préparation à la mise à blanc par scie héliportée sur la zone d'Ajaccio (Corse du Sud), de Porto-Vecchio (Corse du Sud) et de Bastia (Haute-Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: claire.verger@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 467696326 📞
URL des documents: https://portail-achats.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2021-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316310
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 360 000 EUR HT et 562 500 EUR HT, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 462 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux groupés d'élagage traditionnel et préparation à la mise à blanc de la végétation sur le département de Haute-Corse, lot HC3 Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent les travaux d'élagage traditionnel et la préparation à la mise à blanc de la végétation par scie héliportée sur le département de la Haute-Corse.

Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Description des options:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7. comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 28 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux groupés d'élagage traditionnel et préparation à la mise à blanc de la végétation sur le département de Corse du Sud, lot CDS 4 Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent les travaux d'élagage traditionnel et la préparation à la mise à blanc de la végétation par scie héliportée sur le département de la Corse du Sud.

Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 168 000 EUR HT et 262 500 EUR HT, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Intitulé du lot: Travaux groupés d'élagage traditionnel et préparation à la mise à blanc de la végétation sur le département de Corse du Sud, lot CDS 6 Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 637 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 408 000 EUR HT et 637 500 EUR HT, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Corse — lot Bastia.

Corse du Sud — lot Ajaccio.

Corse du Sud — Porto-Vecchio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par des candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

— pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit ELAG (Élagage) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début de marché,

—l'aptitude ELAG correspond à un ensemble de prestations d'élagage et/ou d'abattage et/ou de débroussaillement à proximité, aux abords et dans l'environnement des lignes électriques aériennes HTA ou BT (hors tension ou sous tension). L'entreprise dispose de matériel et véhicules adaptés. Elle est capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la sécurité de son personnel, de son matériel et des tiers, en adaptant ses pratiques aux caractéristiques spécifiques de ses chantiers, conformément à la règlementation en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de EDF et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux. EDF accepte les GME conjoints ou solidaires. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Verger
Adresse du profil d'acheteur: http://https://portail-achats.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse suivante: pascal.diago@enedis.fr

La consultation sera lancée via le portail achats: https://portail-achats.edf.fr

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 176-316310 (2016-09-08)

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