Travaux et entretien des espaces verts

Ville de Montfermeil

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er février 2017 ou à défaut à compter de la date de notification au 31 décembre 2017 inclus à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivants:
— lot no1: 50 000 euro ht,
— lot no2: 200 000 euro ht,
— lot no3: 200 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er février 2017 ou à défaut à compter de la date de notification au 31 décembre 2017 inclus à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivants: — lot no1: 50 000 euro ht, — lot no2: 200 000 euro ht, — lot no3: 200 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62795 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62795 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267664
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Ouverture à huit clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no1: 50 000 euro ht,

— lot no2: 200 000 euro ht,

— lot no3: 200 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en place et maintenance des réseaux hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot donne lieu à l'émission de bons de commandes dans la limite du montant maximum de commande annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Voir paragraphe Ii.1.4.
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires portant sur des prestations similaires à celle du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: — la lettre de candidature(dc1 à jour le 31/03/2016) signée ou à défaut une attestation sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. — le formulaire Dc2 (&Amp;Quot; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement &Amp;Quot;, imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. — en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1 ..); Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME.

Situation économique et financière:

Les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les prestations faisant l'objet du présent marché (voir qualifications demandées au règlement de la consultation). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture à huit clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière denvironnement et de développement durable (en points)
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62795 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62795 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401). Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h45 et le vendredi 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h15. Fermé le mardi toute la journée), — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront adresser leurs demandes par voie électronique via le sas d'échange (Salle des marchés — accès entreprises) sur le site www.klekoon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2016/S 148-267664 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.2.2017 ou à défaut à compter de la date de notification au 31.12.2017 inclus à compter de la date de notification et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour les montants maximums de commande annuelle suivants: — lot no 1: 50 000 EUR HT, — lot no 2: 200 000 EUR HT, — lot no 3: 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463202
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267664
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2016/S 251-463202 (2016-12-27)

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