Travaux électrique dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — 3 lots — secteurs Nord — Est — Ouest — année 2017 renouvelable en 2018 — 2019 et 2020 — 16c047ao — av/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. Les travaux sont répartis en 3 lots séparés. Chacun des lots fera l'objet d'un seul accord-cadre Vt/Tm. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 2 lots par titulaire. Ceux-Ci devront mentionner leurs préférences dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 16C047AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K0Vjuemp2N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K0Vjuemp2N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276560
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 50 % — le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Prix unitaire révisable annuellement délai global de paiement: 30 jours modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera solidaire du groupement.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Nord

Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 100 000 EUR et Ville de Toulouse: 1 000 000 EUR.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 2.1.2017 au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 31.12.2020.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur est Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 90 000 EUR et Ville de Toulouse: 900 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Ouest montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 230 000 EUR et Ville de Toulouse: 880 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités financières

— capacités techniques et professionnelles

dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Par application du décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Les moyens humains requis obligatoirement sont:

— 6 ouvriers au minimum affectés à l'exécution des marchés Ville de Toulouse et /ou Toulouse Métropole (voir Règlement de la Consultation (article 5.2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 38 du l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 600 heures par an et pour chaque lot. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La Ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible «Chantiers Propres» doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des nuisances et des déchets de chantier (Sogened).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K0Vjuemp2N 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Mme Bounhoure, Tél.: 05.61.22.40.42 brigitte.bouhoure@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Toulouse Métropole — Direction bâtiments et énergies — Rénovation du patrimoine, 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignements techniques: Mme Chureau Tél.: 05.62.27.61.27 valérie.chureau@mairie-toulouse.fr
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017 ou 2018 ou 2019 ou 2020.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: 50 % — le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Prix unitaire révisable annuellement

délai global de paiement: 30 jours

modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera solidaire du groupement.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 / 0562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-276560 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique. Les travaux sont répartis en 3 lots séparés. Chacun des lots fera l'objet d'un seul accord-cadre Vt/Tm. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 2 lots par titulaire. Ceux-ci devront mentionner leurs préférences dans l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 3077766.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034813
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276560
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Est montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 90 000 EUR et Ville de Toulouse: 900 000 EUR.

Secteur Ouest montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 230 000 EUR et ville de toulouse: 880 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, +33 0562735757 +33 0562735740
Source: OJS 2017/S 021-034813 (2017-01-26)

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