Travaux eau potable — rénovation des branchements — année 2016 renouvelable en 2017 et 2018

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Travaux eau potable — rénovation des branchements
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 250 000 euros Ht
Seuil maximum: 1 000 000 euros Ht
Le marché est conclu pour une période allant du 1er avril 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) jusqu'au 31 décembre 2016 et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012592
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique devant obligatoirement comprendre les éléments suivants: — l'adaptation des procédures et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (déviations automobiles, blindages, co-activité, sécurité du personnel, techniques de remplacement du plomb, précautions chez les abonnés) — notée sur 6 points — la description des moyens humains et matériels adaptés que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant — notés sur 2 points — la description de toute mesures environnementales adaptées, appliquées concernant la lutte contre toute forme de pollution (vibrations, bruit, pollution, recyclage de matériaux) — notés sur 2 points. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10,la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère de la qualité des fournitures sera apprécié au regard de la liste des fournisseurs, de la description précise des matériaux, ainsi que des justificatifs d'alimentarité. Ce critère permettra de juger la qualité des fournitures (canalisations, raccords, pièces de robinetterie et regards). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78 renseignements techniques: Frédéric Romero au 02.43.47.40.89. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux eau potable — rénovation des branchements
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 250 000 euros Ht
Seuil maximum: 1 000 000 euros Ht
Le marché est conclu pour une période allant du 1er avril 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) jusqu'au 31 décembre 2016 et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année civile.
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro de référence: AJ/15083T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Aucune garantie financière pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Acomptes mensuels.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité et du budget annexe de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Qualité des fournitures % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010 Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15083T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique devant obligatoirement comprendre les éléments suivants:
— l'adaptation des procédures et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (déviations automobiles, blindages, co-activité, sécurité du personnel, techniques de remplacement du plomb, précautions chez les abonnés) — notée sur 6 points
— la description des moyens humains et matériels adaptés que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant — notés sur 2 points
— la description de toute mesures environnementales adaptées, appliquées concernant la lutte contre toute forme de pollution (vibrations, bruit, pollution, recyclage de matériaux) — notés sur 2 points.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10,la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère de la qualité des fournitures sera apprécié au regard de la liste des fournisseurs, de la description précise des matériaux, ainsi que des justificatifs d'alimentarité.
Ce critère permettra de juger la qualité des fournitures (canalisations, raccords, pièces de robinetterie et regards).
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
renseignements techniques: Frédéric Romero au 02.43.47.40.89.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre de l'année 2018.
Source: OJS 2016/S 010-012592 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aj/15083t
Brève description:
Travaux eau potable — rénovation des branchements: — il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord-cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, — il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — seuil minimum: 250 000 EUR HT, — seuil maximum: 1 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période allant du 1.4.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1
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Valeur totale du marché: 596135.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205537
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-012592
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT, conclu pour une durée allant du 14.6.2016 au 31.12.2016, et reconductible 2 ans. Montant estimatif, non contractuel du marché: 596 135,20 EUR HT. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux eau potable — rénovation des branchements:
— il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord-cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil,
— il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
— seuil minimum: 250 000 EUR HT,
— seuil maximum: 1 000 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période allant du 1.4.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT, conclu pour une durée allant du 14.6.2016 au 31.12.2016, et reconductible 2 ans.
Montant estimatif, non contractuel du marché: 596 135,20 EUR HT.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 116-205537 (2016-06-14)
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