Travaux eau potable — rénovation des branchements — année 2016 renouvelable en 2017 et 2018
Travaux eau potable — rénovation des branchements
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au ses de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 250 000 euros Ht
Seuil maximum: 1 000 000 euros Ht
Le marché est conclu pour une période allant du 1er avril 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) jusqu'au 31 décembre 2016 et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-12
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Avis de marché
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| 2016-06-14
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Avis d'attribution de marché
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