Travaux dont l'objet est la réalisation, la réhabilitation ou le gros entretien de réseaux secs ou humides

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Réalisation réhabilitation ou gros entretien des réseaux secs ou humides sur le territoire de la communauté de communes les Sorgues du Comtat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 407/2016
Brève description:

Réalisation réhabilitation ou gros entretien des réseaux secs ou humides sur le territoire de la communauté de communes les Sorgues du Comtat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 bd d'Avignon, BP 75
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sorgues-du-comtat.com 📧
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453390
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre effectué pour un an renouvelable 3 fois, sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées, Le DCE est téléchargeable et les candidatures et les offres peuvent être transmises sur le site http:// sorgues-du-comtat.com lien marchés publics. Les candidatures et les offres papier doivent être adressées à Mr le président de la communauté les Sorgues du Comtat 340 bd d'Avignon — BP 75 — 84170 Monteux. Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par courrier ou par émail 10 jours avant la date limite de remise des offres. Émail à commande.publique@sorgues-du-comtat.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tél: 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Réalisation, réhabilitation, gros entretien des réseaux secs ou humides sur le territoire de la communauté de communes les Sorgues du Comtat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une année et renouvelable 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 DC2.
Situation économique et financière:

DC1 DC2 Une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une note présentant ses effectifs et les titres d'études des personnes qui auront à travailler sur le marché, ainsi que l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution de l'ensemble des prestations du bordereau des prix.

Obligatoirement une liste de 5 références représentatives de marchés à bons de commande ou d'accord cadre précisant obligatoirement pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature du marché, les prestations du marché (son bordereau de prix dans l'idéal), l'année de réalisation, le coût des travaux. Le fait de pouvoir joindre à chaque référence une attestation de satisfaction du maitre de l'ouvrage est pris en compte la preuve de sa capacité à réaliser des études d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai apprécié au regard du délai d'intervention d'urgence proposé et de la cohérence de ce délai avec les éléments du mémoire technique remis et sur les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre effectué pour un an renouvelable 3 fois, sans minimum ni maximum. Les variantes ne sont pas autorisées,

Le DCE est téléchargeable et les candidatures et les offres peuvent être transmises sur le site http:// sorgues-du-comtat.com lien marchés publics. Les candidatures et les offres papier doivent être adressées à Mr le président de la communauté les Sorgues du Comtat 340 bd d'Avignon — BP 75 — 84170 Monteux. Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par courrier ou par émail 10 jours avant la date limite de remise des offres. Émail à commande.publique@sorgues-du-comtat.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tél: 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,

— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 248-453390 (2016-12-20)

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