Travaux divers sur les routes départementales

Département de la Vendée

Les prestations sont décomposées en 5 lots correspondant chacun au ressort territorial d'une agence routière départementale. Il s'agira de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum annuels.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2016, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois et intègrera les délais nécessaires à la levée des différents points d'arrêt définis au CCTP au titre de la préparation des chantiers. Il est toutefois précisé que les bons de commande émis concerneront principalement des chantiers à réaliser dans des délais assez courts (de 0,5 à 5 jours), plusieurs chantiers pouvant ponctuellement être regroupés au sein d'un même bon de commande, à charge pour l'entrepreneur de les exécuter dans le délai global d'exécution qui y aura été fixé.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BODIN SAS
• Charier TP Sud
• COLAS Centre Ouest — agence des Sables
• COLAS La Roche-sur-Yon
• Eiffage TP Ouest

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la réalisation de travaux routiers d'entretien et de réparation peu importants et ne présentant que peu de complexité qui pourront notamment concerner:— la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés,— la fourniture et la mise en œuvre de graves non traitées de catégorie A et B,— la fourniture et l'exécution d'enduits superficiels,— l'exécution d'engravures,— le nivellement, l'arasement et le délignement d'accotements,— l'exécution de purges localisées,— la signalisation temporaire de chantier,— les terrassements pour élargissements et aménagements localisés de la chaussée,— la fourniture et la mise en œuvre de matériaux pour l'assainissement de la chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 215344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027005
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 3 lots différents, ce à titre individuel et/ou en leur qualité, le cas échéant, de membre d'un ou plusieurs groupements, se référer au règlement de consultation, notamment sa section VI, pour plus de détails. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors détails estimatifs) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2016, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois et intègrera les délais nécessaires à la levée des différents points d'arrêt définis au CCTP au titre de la préparation des chantiers. Il est toutefois précisé que les bons de commande émis concerneront principalement des chantiers à réaliser dans des délais assez courts (de 0,5 à 5 jours), plusieurs chantiers pouvant ponctuellement être regroupés au sein d'un même bon de commande, à charge pour l'entrepreneur de les exécuter dans le délai global d'exécution qui y aura été fixé.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2.5.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence routière Sud-Ouest (les Sables d'Olonne).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 800 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence routière Nord-Ouest (Challans).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence routière Nord (Montaigu).
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence routière Est (Pouzauges).
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence routière Sud-Est (Luçon).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la réalisation de travaux routiers d'entretien et de réparation peu importants et ne présentant que peu de complexité qui pourront notamment concerner:

— la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés,

— la fourniture et la mise en œuvre de graves non traitées de catégorie A et B,

— la fourniture et l'exécution d'enduits superficiels,

— l'exécution d'engravures,

— le nivellement, l'arasement et le délignement d'accotements,

— l'exécution de purges localisées,

— la signalisation temporaire de chantier,

— les terrassements pour élargissements et aménagements localisés de la chaussée,

— la fourniture et la mise en œuvre de matériaux pour l'assainissement de la chaussée.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0009MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux pourront concerner l'ensemble du réseau routier départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;

Situation économique et financière:

— il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— il sera vérifié que les candidats justifient, pour chaque lot soumissionné, d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique suffisant à partir des éléments suivants:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat;

— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire (travaux de réparations routières avec mise en œuvre d'enrobés) au cours des 5 dernières années;

Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance, pour chaque lot, ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du Département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement d'un titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % du montant minimum de chaque marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges des marchés de chaque lot une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra ainsi réaliser, pour chaque lot, une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la vendée: Pôle Technique — direction Entretien Exploitation — Joël Roussel
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251444023 📞
Nom: Département de la vendée: Service Marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞
Fax: +33 251344681 📠
Nom: département de la vendée: Service Marchés — Michèle Rocheteau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: Les candidats ne pourront pas être titulaires de plus de 3 lots différents, ce à titre individuel et/ou en leur qualité, le cas échéant, de membre d'un ou plusieurs groupements, se référer au règlement de consultation, notamment sa section VI, pour plus de détails.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors détails estimatifs) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1
Source: OJS 2016/S 018-027005 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0009mt
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 5 lots correspondant chacun au ressort territorial d'une agence routière départementale. Il s'agira de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum annuels. Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2016, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois et intègrera les délais nécessaires à la levée des différents points d'arrêt définis au CCTP au titre de la préparation des chantiers. Il est toutefois précisé que les bons de commande émis concerneront principalement des chantiers à réaliser dans des délais assez courts (de 0,5 à 5 jours), plusieurs chantiers pouvant ponctuellement être regroupés au sein d'un même bon de commande, à charge pour l'entrepreneur de les exécuter dans le délai global d.

Valeur totale du marché: 59 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200684
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-027005
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Agence routière Sud-Ouest (Les Sables-d'Olonne)
Brève description: Agence routière Sud-Ouest (Les Sables-d'Olonne).
Intitulé du lot: Agence routière Nord-Ouest (Challans)
Agence routière Nord (Montaigu)
Agence routière Est (Pouzauges)
Agence routière Sud-Est (Luçon)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-05-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, Tél. +33 251344852, Fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — Tél. (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 113-200684 (2016-06-08)

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