Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest

DIR Sud-Ouest

Les travaux divers concernant les terrassements, l'assainissement, les petits travaux de chaussée et l'entretien des dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arenes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dirso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025007
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) Sous la référence publique «16-001-Dir», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont Retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de Sauvegarde» ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne Feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés; Électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique «16-001-Dir», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux divers concernant les terrassements, l'assainissement, les petits travaux de chaussée et l'entretien des dépendances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Division Sud Exploitation dans le Déparement de l'Ariège
Brève description:
Travaux divers sur le réseau routier géré par la division sud exploitation dans le département de l'Ariège.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Ouest
Brève description: Travaux divers sur le réseau routier géré par la District Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District Est
Brève description: Travaux divers sur le réseau routier géré par le District Est.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District Centre
Brève description: Travaux divers sur le réseau routier géré par le District Centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Division Sud Exploitation dans le département des Pyrénées Orientales
Brève description:
Travaux divers sur le réseau routier géré par la Division Sud Exploitation dans le département des Pyrénées Orientales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-001-DIR
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57
40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp).
A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires annuel global concernant les fournitures et travaux objets du marché supérieur à 1 000 000 EUR (TTC), multiplié par le nombre de lots auquel le candidat sousmissionne.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— disposer d'un personnel qualifié et expérimenté en encadrement et exécution;
— disposer de matériels agréés et adaptés aux travaux objet du marché: pelle mécanique, tracteur chargeur, compacteur, pata...
— avoir déjà réalisé selon les règles de l'art des travaux similaires sur route nationale ou départementale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget état.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique (15)
3. La valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31074
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DIR Sud-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des Routes Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Point de contact: SPT / Ciesr
Maerten Lionel
Téléphone: +33 567764537 📞
Courrier électronique: lionel.maerten@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 561586201 📠
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Point de contact: CSM/CPAR — Bât. B — bureaux B405 et B406
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-001-DIR
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)
Sous la référence publique «16-001-Dir», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie
Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont
Retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de
Sauvegarde» ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne
Feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un
Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés;
Électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En
Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la
Référence publique «16-001-Dir», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 017-025007 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 827 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️
fr815 🏙️
fr62 🏙️
fr627 🏙️
fr623 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Contact
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171584
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025007
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Division Sud exploitation dans le département de l'Ariège
Brève description:
Travaux divers sur le réseau routier géré par la division Sud Exploitation dans le département de l'Ariège.
Description des options:
Ii-6° art 35 CMP
Art 77iii CMP.
Intitulé du lot: Division Sud Exploitation dans le département des Pyrénées-Orientales
Brève description:
Travaux divers sur le réseau routier géré par la Division Sud Exploitation dans le département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅
2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Pays: fr62 🏙️
Contact
Courrier électronique: dreal-langrousmidipyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 096-171584 (2016-05-17)
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