Travaux divers d'entretien d'Everest Parc à Gênas (69) — Lot 2 Espaces verts

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation du Lot 2: Espaces verts des travaux d'entretien d'Everest Parc à Gênas.
Le détail des missions est dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu avec sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264259
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires: Société d'Équipement du Rhône et de Lyon 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69427 Lyon Cedex 03 Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant). Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation du Lot 2: Espaces verts des travaux d'entretien d'Everest Parc à Gênas.

Le détail des missions est dans le DCE.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02719-Tvx Divers lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Everest Parc (ZAC GSud) à Gênas (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités techniques: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

— Capacités professionnelles:

Références de travaux similaires à ceux de la présente consultation (plantations, entretien d'espaces verts, métallerie, mobilier, clôtures), en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 5 dernières années, en précisant la nature des travaux, le montant, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées.

Qualifications ou références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications:

Qualipaysage P110: Création de jardins et d'espaces verts.

Qualipaysage E131: Entretien de jardins et d'espaces verts.

Qualipaysage E150: Fauchage.

FNTP 34 — Chaussée urbaines: FNTP 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie.

Qualibat 4412: Métallerie (technicité confirmée).

QUalibat 4441: Clôtures métalliques (technicité courante).

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération Everest Parc.

Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus à l'accord-cadre.

Marché à prix unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (le cas échéant).

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02719-Tvx Divers lot 2
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires:

Société d'Équipement du Rhône et de Lyon

4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69427 Lyon Cedex 03

Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr

Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir le règlement de la consultation.

La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2016/S 146-264259 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation du lot 2: espaces verts des travaux d'entretien d'Everest Parc à Gênas.

Valeur totale du marché: 1 917 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Contact
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066436
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264259
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 037-066436 (2017-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)