Travaux de Voirie pour les années 2016 à 2020

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La communauté d'agglomération Tour(s) Plus, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, réalise des travaux de requalification d'infrastructures (terrassements, chaussées, traitement de surface, bordures, ouvrages divers, trottoirs, quais bus, pose de canalisation, tranchées, fourreaux, génie civil, signalisation horizontale, signalisation verticale.....) sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086238
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Loire.
Quantité ou étendue: Minimum 600 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entre Loire et Cher.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sud Cher.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16INF160011TRA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire d'exercice des compétences de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation ) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-travaux pour l'ensemble des prix de 3.3.1. À 3.3.13. du bordereau des prix, les bons de livraison ou de pesée des produits bitumineux devront être fournis en justification des états d'acompte. En cas d'absence de ces justifications la situation sera rejetée et retournée à l'entreprise.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause de promotion de l'emploi: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération tour(s) plus souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit s'engage, pour l'exécution du marché, à agir pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes reconnues prioritaires au titre de la politique de l'emploi. Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, une annexe spécifique aux documents contractuels a été élaborée. L'opérateur de clause d'insertion se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Point de contact: Laurence Delaunay
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service commande publique, bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16INF160011TRA01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: — introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex tel: 02.38.77.59.00 fax: 02.38.53.85.16 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2016/S 052-086238 (2016-03-10)

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