Travaux de voirie et reseaux

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40 Iii-2° , 57 à 59 et 77 du CMP.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles

2. Références dans des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Au titre de la candidature:

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— liste de références (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— listes des principaux fournisseurs, avec références;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— qualifications professionnelles: Fourniture d'un document officiel attestant que le prestataire est accrédité pour le diagnostic amiante voirie;

— justificatif de l'adhésion à une assurance professionnelle garantissant le risque pour travaux de diagnostic amiante voirie;

Au titre de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société;

— bordereau des prix unitaires dûment complété daté et signé par la personne habilitée pour engager la société;

— fiches techniques des fournitures employées;

— mémoire technique comprenant obligatoirement les éléments suivants;

Descriptif précis et détaillé des méthodes de travail et modes opératoires ainsi que les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les travaux décrits dans le CCTP.

Méthodologie organisationnelle précise et détaillée et modes opérationnels ainsi que les moyens humains et matériels utilisés dans le cadre d'un bon de commande pour interventions urgentes.

B) Descriptif des dispositions prises pour limiter les nuisances aux riverains et à la population, (cheminements piétons, gestion des arrêts de bus...).

Ce document représentera une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document contractuel.

La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le R.C.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la Direction de la

Commande Publique (télécopie: 04.42.77.93.61 / courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr ). Les

Candidats peuvent soit le retirer auprès de la Direction, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisément détaillées dans le R.C.

Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/

Celles-Ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées

Au Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.