Travaux de voirie et d'aménagement divers, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés

Ville de Nanterre

Travaux de voirie et d'aménagement divers, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés. Les prestations sont traitées en marché unique et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 5 000 000 EUR HT. La durée initiale du présent marché est fixée à 1 an à compter 1.1.2017. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage (cf. Article 2.8 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champion JR
• Eurovia
• Union Fourlon Setravia (en groupement avec Eurovia et Champion JR)

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Voir section ll.1.5 — description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052535
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande — art.77 du code des marchés publics (CMP) — à un seul opérateur. Valeur du marché: Voir section ll.1.5 — description succincte du marché.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-03-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

A) Le formulaire Dc1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement

b) Le formulaire Dc2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes

c) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

d) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

e) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:

A.1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

A.2) Des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 — capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Rischebé / direction infrastructure (Tél 01 47 29 51 85 / Fax 01 47 29 48 22) renseignements administratifs: Mme Hébert / service marchés (Tél 01 47 29 52 44 / Fax 01 47 29 53 99)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par fax 01 47 29 53 99. Adresse pour retrait: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-03-16
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 033-052535 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voirie et d'aménagement divers, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Téléphone: +33 47295244 📞
Fax: +33 47295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275017
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052535
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les documents du marché peuvent être consultés sur place après prise de rendez-vous avec le service des marchés — Mme Hebert au 01 47 29 52 44.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de voirie et d'aménagements de voirie, fourniture de matériaux, fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les documents du marché peuvent être consultés sur place après prise de rendez-vous avec le service des marchés — Mme Hebert au 01 47 29 52 44.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275017 (2016-08-04)

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