Travaux de voirie accord-cadre a bons de commande 2016-2020 territoire de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte Isère

Ces travaux se dérouleront sur les 22 communes formant le territoire de la CAPI et consisteront à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie: il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur les voiries communautaires. Travaux d'aménagement de voirie: les aménagements de sécurité sur chaussée et trottoirs. Certains aménagements urbains de centre-ville. Les cheminements piétonniers en bord de chaussée. Les aménagements de trottoirs le long des RD, en agglomération. Travaux schema velo capi Certains travaux de création d'itinéraire cyclables (bandes ou pistes cyclables) ou mise aux normes d'aménagements existants. Travaux d'entretien, cette catégorie de travaux relève du budget d'entretien de la collectivité accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16INF2EM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258188
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références et qualifications: voir renseignements complémentaires. Minimum 291 666.67 EUR maximum 1 666 666.67 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16666666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Concerne 8 communes du territoire de la CAPI: Four- la Verpillière- l'Isle d'Abeau- Saint Quentin Fallavier- saint Alban de Roche-Satolas et Bonce- Vaulx Milieu- Villefontaine.

Valeur estimée hors TVA: 6666666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot no2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Concerne 3 communes du territoire de la CAPI: Bourgoin-Jallieu — Ruy Montceau et Saint Savin.

Valeur estimée hors TVA: 5833333.32 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: voir renseignements complémentaires. Minimum 166 666.67 EUR maximum 1 458 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Lot no3
Numéro du lot: 03
Brève description:

Concerne 11 communes du territoire de la CAPI: Chateauvillain — Chèzeneuve — Crachier- Domarin — Eclose/Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas Vermelle — Sérezin de La Tour — Succieu.

Valeur estimée hors TVA: 4166666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: voir renseignements complémentaires.minimum 125 000 EUR; maximum 1 041 666,67 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou DUME permettant d'identifier le candidat;déclaration sur l'honneur (cf Rc).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum d'effectifs: quatre équipes comprenant chacune 1 chef de chantier et 3 compagnons.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires.variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits pour le financement des opérations de travaux faisant l'objet du présent marché sont inscrits sur 2016 au budget investissement (selon un Ppi) et fonctionnement Voirie sur fonds propres (programmés sur les années suivantes).aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Conditions d'exécution: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Services techniques CAPI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention, réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère service commande publique (renseignements administratifs) direction infrastructures (renseignements techniques)
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique)
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est susceptible de paraître à la fin de la période initiale, au bout d'une année, ou à la fin d'une des périodes de reconduction.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.nb: le nombre de lots à attribuer à un même candidat est limité à: un seul lot. Les certificats de qualification demandés pour chacun des trois lots sont: 2321-travaux de terrassements en milieu urbain;2342 — couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic;341 — chaussée urbaine:3421 — enrobés classiques;3422 — enrobés spéciaux;3432 — revêtements en béton classique;3452 — pavés et dalles en béton ou autres matériaux;346 — pose de bordures et caniveaux;361 — traitements de surface, désactivation, grenaillage;3622 — fraisage et rabotage;365 — traitement des joints et fissures;514 — constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 143-258188 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie.
Valeur totale du marché: 16 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: capi@capi38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465612
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258188
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique n° 1
Lot géographique n° 2
Lot géographique n° 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 253-465612 (2016-12-30)

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