Travaux de sylviculture, d'entretien et de gestion patrimoniale des forêts territoriales de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Les forêts territoriales nécessitent des travaux visant à l'amélioration des peuplements forestiers, à l'entretien des infrastructures et la gestion du patrimoine naturel. Ils sont à prévoir pour l'ensemble du massif territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 16S0071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 0495516464 📞
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362378
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Brève description:

Période 1:

Montant minimum EUR HT: 1 300 000

Montant maximum EUR HT: 1 700 000.

Mêmes montants sur les 3 autres périodes.

Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forêts territoriales de Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme du prix: révisables. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (5 %).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ajaccio.
Informations complémentaires: CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles;

2. Capacités techniques;

3. Capacités financières.

Critères de jugement des offres:

1. Prix (pondération: 60);

2. Valeur technique (pondération: 40) qui sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique détaillant les modalités d'implantation des équipes sur le terrain, référentiel de pratiques professionnelles, modalités de gestion des équipes et mise à disposition de référents auprès du maitre d'ouvrage ainsi que le matériel mis à disposition pour l'exécution des travaux. Matériel de sylviculture (débroussailleuses, tronçonneuses), matériel de transport, matériel de traitement de la végétation (broyage), matériel léger de travaux publics et matériels liés à la protection des incendies.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — 13282 Marseille F
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Téléphone: +33 0495516464 📞
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 201-362378 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de sylviculture, d'entretien et de gestion patrimoniale des forêts territoriales de Corse.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008113
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362378
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 006-008113 (2017-01-06)

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