Travaux de signalisation horizontale

Ville d'Aix-les-Bains

Le présent marché concerne les travaux de marquage destinés à la signalisation horizontale des diverses voiries, parkings, cours d'écoles ou de bâtiments communaux situés sur la communes d'Aix-les-Bains et sur le territoire de Grand Lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché de travaux est passé selon la procédure dite «adapté» en application de l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié. C'est un marché de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT pour la ville, et pour un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT pour la CALB.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Direction générale des services techniques municipaux 1500 bd Lepic — BP 348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 479350452 📞
Fax: +33 479356063 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088219
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Conformément à l'article 8.1.2 du décret 2006.975 modifié portant code des marchés publics, la commune d'Aix-les-Bains et le communauté d'agglomération du Lac du Bourget/Grand Lac constituent un groupement de commandes, en vue de la passation de ce marché. La ville d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur du groupement. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi: 16:30, aux services techniques municipaux d'Aix-les-Bains. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_65oFGFAbeH&v=1&selected=0 . Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre 2 modes de transmission: 1. Soit les plis sont transmis sur support papier; 2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ST 16018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la DC2); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou DC1 rubrique F1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

La qualification FNTP — 361 traitements de surfaces est souhaitée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont financées sur fonds propres de la commune d'Aix-les-Bains et de la communauté d'agglomérations du Lac du Bourget/Grand Lac.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner individuellement ou sous forme de groupements d'entreprises.

Toutefois, en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 300 086 000 14
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget — Grand Lac
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic — BP 610
Code postal: 73100
Contact
Point de contact: Pôle administratif, financier et juridique
Mme Cindy Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_65oFGFAbeH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_65oFGFAbeH&v=1&selected=0 🌏
Nom: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre technique: service voirie, infrastructures et déplacements
M. Daniel Caille
Courrier électronique: d.caille@aixlesbains.fr 📧
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic — BP 348
Point de contact: Pour les renseignements administratifs et envoie des offres: pôle administratif, financier et juridique
Téléphone: +33 479635635 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_65oFGFAbeH&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST 16018
Informations complémentaires

La ville d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur du groupement.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi: 16:30, aux services techniques municipaux d'Aix-les-Bains.

Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_65oFGFAbeH&v=1&selected=0 .

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre 2 modes de transmission:

1. Soit les plis sont transmis sur support papier;

2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www-ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141115 📠
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même durée, à condition que les caractéristiques restent inchangées en application de l'article 16 du code des marchés publics.

Au plus tard, 2 mois avant la fin de validité de la première année contractuelle, le pouvoir adjudicateur informera, par courrier avec accusé de réception, le titulaire du marché de son souhait à reconduire le marché.

La décision de reconduction pourra être notifiée ultérieurement, au plus tard le dernier jour de la période qui précède la nouvelle.

Source: OJS 2016/S 053-088219 (2016-03-14)

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