Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS
• Aximum

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 16S0205
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de la Seine-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456879
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de signalisation horizontale — agence de Clères.
Valeur estimée hors TVA: 2 256 612 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales — agence d'Envermeu.

Valeur estimée hors TVA: 2 388 956 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Forges-les-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales — agence de Forges-les-Eaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 913 824 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales — agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

Valeur estimée hors TVA: 2 641 704 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales — agence de Saint-Valéry-en-Caux.

Valeur estimée hors TVA: 1 786 968 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 à compléter, à dater et à signer. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le marché de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation des moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2 ou Département de la Seine-Maritime, direction des services juridiques et des marchés, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2016/S 249-456879 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1463973.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153694
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456879
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de signalisation horizontale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 6
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et- Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif / Département de la Seine-Maritime, direction des services juridiques et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 / Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 2 / Rouen Cedex
Code postal: 76005 / 76101
Source: OJS 2017/S 080-153694 (2017-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)