Travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent appel d'offres concernent les travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières de l'Essonne. Marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les montants consommés les deux dernières années sont situés autour de 1 Meuro(S)Ht.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047706
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques: Florence Lebeau — conseil départemental de l'Essonne Direction des routes — service pilotage et ressources boulevard de France 91012 Évry Cedex +33 160919636 mail: flebeau@cg91.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières de l'Essonne.
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent appel d'offres concernent les travaux de signalisation horizontale sur les infrastructures routières de l'Essonne. Marché à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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A titre indicatif, les montants consommés les deux dernières années sont situés autour de 1 Meuro(S)Ht.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1622-1-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics:
— Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature précédés de la mention «Lu et approuvé»
— la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP. (ou équivalent) de l'identification professionnelle 3.91 mise en oeuvre de produits de marquage (peinture, enduits, bandes préfabriquées, équipement divers de sécurité, etc...) pour signalisation routière ou des références équivalentes de moins de 5 ans et non sous traitées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Point de contact: SPR direction des routes
M. le président
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: 1 rue Édouard Branly — bâtiment France Essonne
Point de contact: Direction des routes — service pilotage et ressources
Téléphone: +33 160919636 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Envoi postal: Hôtel du Département — boulevard de France / dépôt contre récepissé: Hôtel du Département — boulevard de France — 3è étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1622-1-00
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Renseignements techniques:
Florence Lebeau — conseil départemental de l'Essonne
Direction des routes — service pilotage et ressources
boulevard de France
91012 Évry Cedex
+33 160919636
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-047706 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16_1622_1_00
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176526
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047706
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Signature du marché n Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:
— la réalisation de tous les marquages au sol sur les chaussées (axe, rives, stop, flèches, zébras, passages piétons),
— marquages spéciaux de retrécissement de chaussée, arrets de bus,
— la création d'aménagements de signaux horizontaux améliorant la sécurité des usagers.
Les marquages seront constitués de produits classiques en peinture, peinture à deux composants, enduit à froid deux composants, enduits à chaud extrudé sabot et rideau ou pistolet, bandes préfabriquées, plôts, balises ainsi que de produits à protubérances pour la visibilité de nuit par temps de pluie.
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Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Signature du marché n
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176526 (2016-05-20)
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