Travaux de signalisation horizontale

Ville de Suresnes

L'objet du marché concerne des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale.
Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017. En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le montant minimum de commande est de 50 000 EUR HT. et le montant maximum de commande est de 150 000 EUR HT par période de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zebra applications

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 16at-1-0598-L
Brève description:

L'objet du marché concerne des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017. En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le montant minimum de commande est de 50 000 EUR HT. et le montant maximum de commande est de 150 000 EUR HT par période de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-367957
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr La ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. Une visite obligatoire des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale.

Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017. En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le montant minimum de commande est de 50 000 EUR HT. et le montant maximum de commande est de 150 000 EUR HT par période de marché.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017.en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le montant minimum de commande est de 50 000 EUR HT et le montant maximum de commande est de 150 000 EUR HT par période de marché.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.

Le RIB.

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2 (a, b) ou documents équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Téléphone: +33 141181735 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. Une visite obligatoire des sites est prévue, les modalités sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 204-367957 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne des prestations de travaux comprenant la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale. Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017.en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121912
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-367957
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2017.en application des articles 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 065-121912 (2017-03-30)

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