Travaux de signalisation ferroviaire nécessaires à la création de la ligne D du tramway depuis la place des Quinconces (Bordeaux) jusqu'au terminus de Cantinolle (Eysines)

Bordeaux Métropole

Ce marché comprend l'ensemble des prestations (études/travaux/essais) de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation de la ligne D. Il comprend notamment:
— les études générales et détaillées de signalisation ferroviaire,
— la fourniture et l'installation des équipements à la voie et dans les postes de commandes,
— le marché SF 401 comprend les fournitures et fonctions à mettre en œuvre de la signalisation ferroviaire pour les différentes zones de manœuvres sur la nouvelle ligne garantissant la robustesse de l'exploitation,
— la création de la ligne D, consiste en une ligne de tramway d'environ 9,8 km s'étendant de la place des Quinconces où elle se branche à la ligne C et le terminus Cantinolle situé sur la commune d'Eysines,
— la ligne, qui s'insère en milieu urbain, comporte 4 zones de manœuvre signalisées dont une section de voies uniques entre les stations Picot et Cantinolle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vossloh Cogifer

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2016-08-24	Informations complémentaires
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: SF 401
Brève description:

Ce marché comprend l'ensemble des prestations (études/travaux/essais) de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation de la ligne D. Il comprend notamment: — les études générales et détaillées de signalisation ferroviaire, — la fourniture et l'installation des équipements à la voie et dans les postes de commandes, — le marché SF 401 comprend les fournitures et fonctions à mettre en œuvre de la signalisation ferroviaire pour les différentes zones de manœuvres sur la nouvelle ligne garantissant la robustesse de l'exploitation, — la création de la ligne D, consiste en une ligne de tramway d'environ 9,8 km s'étendant de la place des Quinconces où elle se branche à la ligne C et le terminus Cantinolle situé sur la commune d'Eysines, — la ligne, qui s'insère en milieu urbain, comporte 4 zones de manœuvre signalisées dont une section de voies uniques entre les stations Picot et Cantinolle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289031
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les candidats admis à se présenter seront soit des entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Le maitre d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux métropole direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex, dépôt de plis Bordeaux métropole direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend l'ensemble des prestations (études/travaux/essais) de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation de la ligne D. Il comprend notamment:

— les études générales et détaillées de signalisation ferroviaire,

— la fourniture et l'installation des équipements à la voie et dans les postes de commandes,

— le marché SF 401 comprend les fournitures et fonctions à mettre en œuvre de la signalisation ferroviaire pour les différentes zones de manœuvres sur la nouvelle ligne garantissant la robustesse de l'exploitation,

— la création de la ligne D, consiste en une ligne de tramway d'environ 9,8 km s'étendant de la place des Quinconces où elle se branche à la ligne C et le terminus Cantinolle situé sur la commune d'Eysines,

— la ligne, qui s'insère en milieu urbain, comporte 4 zones de manœuvre signalisées dont une section de voies uniques entre les stations Picot et Cantinolle.

Critère d'attribution des candidatures:

1. Références et compétences professionnelles détaillées, notamment qualités techniques des références présentées;

2. Garanties et capacité technique et financière à réaliser le projet.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaire particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat fournira, dans des dossiers distincts pour l'ensemble des corps d'état visés au point II.1.5 du présent avis, les renseignements et le ou les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux ou par des certificats de qualifications professionnelles démontrant sa capacité à réaliser l'ensemble des prestations prévues au marché,

— chaque compétence exigée ci-dessus devra être rattachée explicitement à une ou plusieurs des preuves amenées par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif (VE) permettant à l'administration d'effectuer sans ambigüité la correspondance des preuves présentées avec les compétences exigées, et ainsi juger de leur caractère probant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux métropole direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex, dépôt de plis Bordeaux métropole direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service./comite 🌏
Source: OJS 2016/S 160-289031 (2016-08-18)

Informations complémentaires (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend l'ensemble des prestations (études/travaux/essais) de signalisation ferroviaire nécessaire à l'exploitation de la ligne D. Il comprend notamment: — les études générales et détaillées de signalisation ferroviaire, — la fourniture et l'installation des équipements à la voie et dans les postes de commandes. Le marché SF 401 comprend les fournitures et fonctions à mettre en œuvre de la signalisation ferroviaire pour les différentes zones de manœuvres sur la nouvelle ligne garantissant la robustesse de l'exploitation. La création de la ligne D, consiste en une ligne de tramway d'environ 9,8 km s'étendant de la place des Quinconces où elle se branche à la ligne C et le Terminus Cantinolle situé sur la commune d'Eysines. La ligne, qui s'insère en milieu urbain, comporte 4 zones de manœuvre signalisées dont une section de voies uniques entre les stations Picot et Cantinolle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 556939373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296778
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289031
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions contenues à l'article 74 du décret nº 2016-306, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'installation des équipements à la voie et dans les postes de commandes.

Le marché SF 401 comprend les fournitures et fonctions à mettre en œuvre de la signalisation ferroviaire pour les différentes zones de manœuvres sur la nouvelle ligne garantissant la robustesse de l'exploitation. La création de la ligne D, consiste en une ligne de tramway d'environ 9,8 km s'étendant de la place des Quinconces où elle se branche à la ligne C et le Terminus Cantinolle situé sur la commune d'Eysines. La ligne, qui s'insère en milieu urbain, comporte 4 zones de manœuvre signalisées dont une section de voies uniques entre les stations Picot et Cantinolle.

Source: OJS 2016/S 165-296778 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation ferroviaire ligne D — réseau 2016.
Valeur totale du marché: 1 987 363 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129837
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de signalisation ferroviaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 069-129837 (2017-04-05)

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