Travaux de serrurerie (Marché à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bon de commandes, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 38 943 logements.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Marché traité à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée du marché tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarepa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 972 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion (soit au total 38 943 logements), géré par les agences de Fontenay-Sous-Bois/Nogent-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne/Villiers-Sur-Marne, Valenton/Créteil, Chevilly-Larue, Val-De-Bièvre, Saint-Quentin en Yvelines, Vitry-Sur-Seine, Orly, Choisy-Le-Roi, et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône/torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102912
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2017, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères: le prix des prestations qui a une pondération de 60 % ; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit — organisation: 10 %, gestion technique et qualité: 20 % et délais: 10 %. Les délais comprennent le délai de remise de devis, le délai d'intervention et le délai d'intervention en urgence. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bon de commandes, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 38 943 logements.
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Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de serrurerie
Brève description:
Il s'agit de travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (13 723 logements), et Valophis Sarépa (515 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de
France(139 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'orly, Choisy-Le-Roi, Vitry-Sur-Seine, et le Bureau de Juvisy-Sur-Orge.
France
(139 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'orly, Choisy-Le-Roi, Vitry-Sur-Seine, et le Bureau de Juvisy-Sur-Orge.
Quantité ou étendue: Soit 14 377 logements au total.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — travaux de serrurerie
Brève description:
Il s'agit de travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (11 312 logements), et Valophis Sarépa (139 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1266 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Fontenay-Sous-Bois/Nogent-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne/Villiers-Sur-Marne, Valenton/Créteil, et le Bureau de Saint-Ouen l'aumône/torcy.
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Quantité ou étendue: Soit 12 717 logements au total.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — travaux de serrurerie
Brève description:
Il s'agit de travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (7 354 logements), et Valophis Sarépa (3 928 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (567 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux des Ulis, et Moissy-Cramayel.
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Quantité ou étendue: Soit 11 849 logements au total.
Marché traité à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée du marché tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarepa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 972 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion (soit au total 38 943 logements), géré par les agences de Fontenay-Sous-Bois/Nogent-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne/Villiers-Sur-Marne, Valenton/Créteil, Chevilly-Larue, Val-De-Bièvre, Saint-Quentin en Yvelines, Vitry-Sur-Seine, Orly, Choisy-Le-Roi, et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône/torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.
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Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
Numéro de référence: 2016-108932SERRU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ATTENTION: concernant le formulaire Dc1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25/08/2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ATTENTION: concernant le formulaire Dc1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25/08/2014). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005,
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voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les tous les lots, les certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés:
Qualibat 4411 (Serrurerie — métallerie)
Qualibat 4581 (Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes garages...)
qualibat 4432 (Ferronnerie)
Qualibat 4571 (Fourniture et pose de persiennes, volets...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne — direction de la Maintenance et de l'exploitation Service Patrimoine
Point de contact: M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne — direction de la Maintenance et de l'exploitation Service Maintenance
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-108932SERRU
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2017, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères: le prix des prestations qui a une pondération de 60 % ; la valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit — organisation: 10 %, gestion technique et qualité: 20 % et délais: 10 %. Les délais comprennent le délai de remise de devis, le délai d'intervention et le délai d'intervention en urgence. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.
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Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 061-102912 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bon de commandes, en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total 38 943 logements. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 4205015.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.dasilva@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009764
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102912
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La procédure ne constitue pas une procédure conjointe. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Valophis Habitat OPH du Val de Marne est mandataire de gestion au nom et pour le compte de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France. La société SMAI domiciliée — 35 bd du Général Ferrié, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, Est titulaire des 3 lots (marchés nº 8-7899 (lot 1); nº 8-7900 (lot 2) et 8-7901 (lot 3). Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (13 723 logements), et Valophis Sarépa (515 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France
(139 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, et le Bureau de Juvisy-sur-Orge.
Il s'agit de travaux de serrurerie sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du
Val-de-Marne (11 312 logements), et Valophis Sarépa (139 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (1266 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Valenton/Créteil, et le Bureau de Saint-Ouen l'Aumône/Torcy.
Val-De-Marne (7 354 logements), et Valophis Sarépa (3 928 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (567 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines, et les Bureaux des Ulis, et Moissy-Cramayel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de
l'Ile-de-France dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
l'ile-de-France dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026

Référence
Informations complémentaires
La procédure ne constitue pas une procédure conjointe. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Valophis Habitat OPH du Val de Marne est mandataire de gestion au nom et pour le compte de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France.
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La société SMAI domiciliée — 35 bd du Général Ferrié, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, Est titulaire des 3 lots (marchés nº 8-7899 (lot 1); nº 8-7900 (lot 2) et 8-7901 (lot 3). Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA article L.551-1 et suivants); référé contractuel (CJA article L.551-13 et suivants); recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 007-009764 (2017-01-09)