Travaux de serrurerie (Marché à bons de commandes)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bon de commandes, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 38 943 logements.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-24
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Avis de marché
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| 2017-01-09
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Avis d'attribution de marché
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