Travaux de serrurerie et de portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Les travaux de serrurerie et de portes de garages sont divisés en quatre lots géographiques. Pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Les travaux d'entretien peuvent porter sur une ou toutes les prestations concernant les logements et parties communes intérieures et extérieures des résidences. Le présent accord-cadre est passé, pour chaque lot, sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: Serrurerie et de portes de garages
Brève description:
Les travaux de serrurerie et de portes de garages sont divisés en quatre lots géographiques. Pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Les travaux d'entretien peuvent porter sur une ou toutes les prestations concernant les logements et parties communes intérieures et extérieures des résidences. Le présent accord-cadre est passé, pour chaque lot, sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Portes de garage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eQI0LR0C2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453439
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: agences d'Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: agences d'Antibes et Carros.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le lot 1 sont les suivantes:
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 100 000 EUR HT.
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 180 592,69 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Intitulé du lot: Lot n° 2: agences de Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: Agences de Saint-Augustin et Las Planas.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le lot 2 sont les suivantes:
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 141.439,42 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 3: agences de Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: agences de Bon Voyage et Le Forum.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le lot 3 sont les suivantes:
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 129 655,89 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 4: agences de l'Ariane et Menton
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4: Agences de l'Ariane et Menton.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour le lot 4 sont les suivantes:
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 129 310,21 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
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— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
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— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat — 53 boulevard René Cassin — 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les moyens (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique — 3ème étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Modalités de remise des offres:
— sur support papier à l'adresse suivante:
Cote d'Azur Habitat — Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes — Direction générale adjointe administrative et financière — Service de la commande publique — 3
— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:
«Copie de sauvegarde — côte d'azur Habitat — travaux de serrurerie et de portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat»
«Lot no1 et/ou Lot no2 et/ou Lot no3 et/ou Lot no4»
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453439 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de serrurerie et de portes de garages sont divisés en quatre lots géographiques. Pour chaque lot, le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Les travaux d'entretien peuvent porter sur une ou toutes les prestations concernant les logements et parties communes intérieures et extérieures des résidences. Le présent accord-cadre est passé, pour chaque lot, sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 712 813 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113504
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453439
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale des marchés indiquée au II) 1) 7) correspond à la somme des quatre détails estimatifs quantitatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: Agences d'Antibes et Carros
Brève description:
Lot n° 1: Agences d'Antibes et Carros.
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 100 000 EUR HT
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre de: 250 000 EUR HT
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 180 592,69 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot n° 2: Agences de Saint-Augustin et Las Planas
Brève description:
Lot n° 2: Agences de Saint Augustin et Las Planas.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 141 439,42 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot n° 3: Agences de Bon Voyage et Le Forum
Brève description: Lot n° 3: Agences de Bon Voyage et Le Forum.
Intitulé du lot: Lot n° 4: Agences de l'Ariane et Menton
Brève description:
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 129 310,21 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
La valeur totale finale des marchés indiquée au II) 1) 7) correspond à la somme des quatre détails estimatifs quantitatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Source: OJS 2017/S 061-113504 (2017-03-23)
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