Travaux de sécurisation et de nettoyage des bâtiments et chantiers

SPLA Sages

Le marché est passé par la SPL sages agissant en sa qualité de coordonnateur pour le compte de la SEM Innovia Grenoble durablement membre du groupement de commandes Sages/Innovia.
Les travaux concernent la sécurisation et le nettoyage des bâtiments et chantiers sur le territoire des opérations d'aménagement confiées à la SPL sages et à la SEM Innovia.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.36 000
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044694
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché est passé par la SPL sages agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes Sages/Innovia. Une fois le marché notifié par la SPL sages au titulaire, les bons de commande seront émis par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres. La SPL sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Dans le cadre des pièces relatives à la candidature, les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature: o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. — les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, o et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. — l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par la SPL sages agissant en sa qualité de coordonnateur pour le compte de la SEM Innovia Grenoble durablement membre du groupement de commandes Sages/Innovia.
Les travaux concernent la sécurisation et le nettoyage des bâtiments et chantiers sur le territoire des opérations d'aménagement confiées à la SPL sages et à la SEM Innovia.
La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le futur marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1 du règlement de la consultation) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,
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3. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D,
4. Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
5. L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'appliquer un retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par les budgets des opérations d'aménagement des membres du groupement de commande Sages/Innovia.
Délai global de paiement de chacun des membres du groupement de commandes: 45 jours à compter de la réception de la facture.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La SPL sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Nota: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Point de contact: M. Kermen Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPL Sages
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2016-01
Informations complémentaires
Le marché est passé par la SPL sages agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes Sages/Innovia.
Une fois le marché notifié par la SPL sages au titulaire, les bons de commande seront émis par chaque membre du groupement en fonction de ses besoins propres.
La SPL sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible via le site internet:
Dans le cadre des pièces relatives à la candidature, les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
o et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— l'accès à ces documents est gratuit.
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 028-044694 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par la spl sages agissant en sa qualité de coordonnateur pour le compte de la SEM Innovia Grenoble durablement membre du groupement de commandes Sages/Innovia. Les travaux concernent la sécurisation et le nettoyage des bâtiments et chantiers sur le territoire des opérations d'aménagement confiées à la spl sages et à la SEM Innovia. La description des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 44 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151619
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044694
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par la spl sages agissant en sa qualité de coordonnateur pour le compte de la SEM Innovia Grenoble durablement membre du groupement de commandes Sages/Innovia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 086-151619 (2016-04-28)
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