Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
La présente procédure est initiée après une décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issu d'une première procédure déclarée sans suite. Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des travaux de revêtements de sols souples d'entretien courant et de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les logements, les locaux, ou les parties communes intérieures et extérieures. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux de revêtements de sols souples sont divisés en deux lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-19
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Avis de marché
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| 2017-04-18
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Avis d'attribution de marché
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