Travaux de revêtement de chaussées et de trottoirs

Commune de Saint-Pierre

Le marché permet de réaliser des travaux de mise en oeuvre de revêtement de voirie et la réalisation de trottoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: FGCV16ENROBETON-24
Brève description:
Le marché permet de réaliser des travaux de mise en oeuvre de revêtement de voirie et la réalisation de trottoir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-440797
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché devient exécutoire à compter du lendemain de la date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle. En complément de la rubrique « Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » : Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En complément de la rubrique « Procédure — description » : Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: montant minimum annuel: 500 000 EUR (HT) et montant maximum annuel: sans. Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com. Conditions de remise des offres (en complément de la rubrique « communication »): Les plis sont déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com (rubrique Questions/Réponses; pour l'affaire concernée). les heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent en heure locale (13:00 heure de Paris / 15:00 heure de la Réunion).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K-bis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
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Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché devient exécutoire à compter du lendemain de la date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
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En complément de la rubrique « Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » : Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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En complément de la rubrique « Procédure — description » : Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: montant minimum annuel: 500 000 EUR (HT) et montant maximum annuel: sans.
Conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier.
Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Conditions de remise des offres (en complément de la rubrique « communication »): Les plis sont déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com (rubrique Questions/Réponses; pour l'affaire concernée).
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les heures limites annoncées dans le présent avis s'entendent en heure locale (13:00 heure de Paris / 15:00 heure de la Réunion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 242-440797 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché permet de réaliser des travaux de mise en œuvre de revêtement de voirie et la réalisation de trottoir.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435618
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-440797
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2017/S 210-435618 (2017-10-31)
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