Travaux de revêtement de chaussée sur les voiries communales — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les travaux de réalisation et/ou de réfection de revêtements en enrobé, grave émulsion ou grave bitume sur l'ensemble des voiries de la commune de Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBTPC

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16.AO.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317199
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Suite II.1.2) Objets supplémentaires: 45233141-9; 45233142-6; 45233200-1; 45233220-7; 45233223-8 et 45233252-0. Suite II.2.6) Valeur estimée: (montant maximum) suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum.

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit Janvier 2018, soit Janvier 2019, soit Janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.1.2) Objets supplémentaires: 45233141-9; 45233142-6; 45233200-1; 45233220-7; 45233223-8 et 45233252-0.

Suite II.2.6) Valeur estimée: (montant maximum)

suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2017, soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 20120, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite II.1.2) Objets supplémentaires: 45233141-9; 45233142-6; 45233200-1; 45233220-7; 45233223-8 et 45233252-0.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: (montant maximum)

suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique* — pondération: 55 % (soit 55 points).

(* : appréciée au regard d'une part du mémoire justificatif et d'autre part du SOPAQ et du SOGED fournis par le candidat)

— prix — pondération: 45 % (soit 45 points).

Suite III.1.3) Capacité technique et professionnelle: Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67-II, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet.

Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles).

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.1.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 177-317199 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444998
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317199
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67-II, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés. Ci-Dessous: — valeur technique (appréciée au regard d'une part du mémoire justificatif et d'autre part du SOPAQ et du SOGED fournis par le candidat), — prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Ci-Dessous:

— valeur technique (appréciée au regard d'une part du mémoire justificatif et d'autre part du SOPAQ et du SOGED fournis par le candidat),

— prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2016/S 244-444998 (2016-12-15)

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