Travaux de restructuration générale du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (Opération n° 50000)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Les travaux initiaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles consistaient à restructurer l'ensemble de l'externat (y compris le bâtiment 12), à créer un préau, à restructurer et réaliser l'extension du service de restauration et à réhabiliter les logements de fonction. La tranche ferme qui concernait le bâtiment 12 et l'extension du service de restauration devrait s'achever fin mai 2016.
La présente consultation ne concerne que le lot n° 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot n° 2 concerne:
Tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle n° 1 de la procédure initiale).
Tranche conditionnelle n° 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle n° 2 de la procédure initiale).
Tranche conditionnelle n° 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle n° 3 de la procédure initiale).
À titre prévisionnel les travaux restant à exécuter pour le lot n° 2 devraient commencer:
Le 13.6.2016 pour la tranche ferme;
Le 1.3.2018 pour la tranche conditionnelle 1;
Le 2.1.2019 pour la tranche conditionnelle 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
2016-04-13 Informations complémentaires
2016-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Tranche conditionnelle n° 1 (Tc1): Bâtiments 10 — 19, Tranche conditionnelle n° 2 (Tc2): bâtiment 11.Les délais d'affermissement de ces tranches conditionelles par ordre de service du pouvoir adjudicateur à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme sont de: Tc1 = 24 mois, Tc2 = 36 mois.20 131 79923 684 470
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.durand@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-109786
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
— une visite sur site est organisée le 19.4.2016 à 14:00 au lycée Pierre de Fermat, 7 place des Jacobins — 31068 Toulouse. Les entreprises désirant s'y rendre peuvent s'adresser à M. Morand du cabinet W architectures — tél. 05 62 56 15 61, courriel: office@w-architectures.com ; — les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (Cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"); — les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises); — le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots et la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"); Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants: Tranche ferme: 20 mois. Tranches conditionnelles: 10 mois pour la Tc1, 8 mois pour la Tc2. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats; — autres renseignements: voir le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux initiaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles consistaient à restructurer l'ensemble de l'externat (y compris le bâtiment 12), à créer un préau, à restructurer et réaliser l'extension du service de restauration et à réhabiliter les logements de fonction. La tranche ferme qui concernait le bâtiment 12 et l'extension du service de restauration devrait s'achever fin mai 2016.
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La présente consultation ne concerne que le lot n° 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot n° 2 concerne:
Tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle n° 1 de la procédure initiale).
Tranche conditionnelle n° 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle n° 2 de la procédure initiale).
Tranche conditionnelle n° 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle n° 3 de la procédure initiale).
À titre prévisionnel les travaux restant à exécuter pour le lot n° 2 devraient commencer:
Le 13.6.2016 pour la tranche ferme;
Le 1.3.2018 pour la tranche conditionnelle 1;
Le 2.1.2019 pour la tranche conditionnelle 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition — gros œuvre — VRD
Brève description:
Démolitions, reprises en sous-œuvre, fondations, ouvertures dans murs existants, création de planchers et d'escaliers, maçonnerie, reprises de structures, assainissement, traitement de réseaux plombés.
Valeur estimée hors TVA: 1 378 000 💰
1 530 000 💰
Quantité ou étendue:
Tranche conditionnelle n° 1 (Tc1): Bâtiments 10 — 19, Tranche conditionnelle n° 2 (Tc2): bâtiment 11.
Les délais d'affermissement de ces tranches conditionelles par ordre de service du pouvoir adjudicateur à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme sont de: Tc1 = 24 mois, Tc2 = 36 mois.
Valeur estimée hors TVA: 20 131 799 💰
23 684 470 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 16S0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pierre de Fermat, 7 place des Jacobins, 31068 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:
— Imprimé intitulé Dc1 «Lettre de candidature.
— Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée.
— Indication des personnes habilitées à engager le candidat.
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),
— Attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle en cours de validité,
— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— Outillage, matériel et équipement technique du candidat.
— Liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent).
— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %.
Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.
Forme du prix: révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, et des éléments d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en termes d'organisation du chantier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'éducation et des sports, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Hervé Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet W Architectures
Adresse postale: 30 rue du Languedoc
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562561561 📞
Courrier électronique: office@w-architectures.com 📧
Nom: Copy Color
Adresse postale: center 27, av. de Larrieu
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561429707 📞
Fax: +33 561429664 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0056
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 028-044044
Informations complémentaires
— une visite sur site est organisée le 19.4.2016 à 14:00 au lycée Pierre de Fermat, 7 place des Jacobins — 31068 Toulouse. Les entreprises désirant s'y rendre peuvent s'adresser à M. Morand du cabinet W architectures — tél. 05 62 56 15 61, courriel: office@w-architectures.com ;
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— les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (Cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils");
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— les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises);
— le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots et la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution");
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:
Tranche ferme: 20 mois.
Tranches conditionnelles: 10 mois pour la Tc1, 8 mois pour la Tc2.
Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31086
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 064-109786 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114125
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-109786
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-114125 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux initiaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles consistaient à restructurer l'ensemble de l'externat (y compris le bâtiment 12), à créer un préau, à restructurer et réaliser l'extension du service de restauration et à réhabiliter les logements de fonction. La tranche ferme qui concernait le bâtiment 12 et l'extension du service de restauration devrait s'achever fin mai 2016. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot nº 2 concerne: tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle nº 1 de la procédure initiale). Tranche conditionnelle nº 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle nº 2 de la procédure initiale). Tranche conditionnelle nº 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle nº 3 de la procédure initiale).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128294
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le présent avis implique une rectification de l'avis initial mis en ligne le 30.3.2016 sur le site BOAMP, annonce nº 16-42339 — réf. JOUE: nº 2016/S 064-109786 du 1.4.2016. A titre prévisionnel, les travaux restant à exécuter pour le lot nº 2 devraient commencer: le 13.6.2016 pour la tranche ferme; le 1.3.2018 pour la tranche conditionnelle 1; le 2.1.2019 pour la tranche conditionnelle 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que le lot nº 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot nº 2 concerne: tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle nº 1 de la procédure initiale). Tranche conditionnelle nº 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle nº 2 de la procédure initiale). Tranche conditionnelle nº 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle nº 3 de la procédure initiale).
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Source: OJS 2016/S 074-128294 (2016-04-13)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux initiaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles consistaient à restructurer l'ensemble de l'externat (y compris le bâtiment 12), à créer un préau, à restructurer et réaliser l'extension du service de restauration et à réhabiliter les logements de fonction. La tranche ferme qui concernait le bâtiment 12 et l'extension du service de restauration est achevée. Le présent avis ne concerne que le lot n° 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot no 2 concerne: — tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle n° 1 de la procédure initiale), — tranche conditionnelle n° 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle n° 2 de la procédure initiale), — tranche conditionnelle n° 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle n° 3 de la procédure initiale).
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Valeur totale du marché: 2630452.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Contact
Téléphone: +33 562727114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338020
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics: avis de marché publié antérieurement au JO n° 2016/S 064-109786 du 1.4.2016, et ses avis rectificatifs n° 2016/S 066-114125 du 5.4.2016 et n° 2016/S 074-128294 du 15.4.2016. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux initiaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles consistaient à restructurer l'ensemble de l'externat (y compris le bâtiment 12), à créer un préau, à restructurer et réaliser l'extension du service de restauration et à réhabiliter les logements de fonction. La tranche ferme qui concernait le bâtiment 12 et l'extension du service de restauration est achevée.
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Le présent avis ne concerne que le lot n° 2 (démolition — gros œuvre — VRD) pour lequel le titulaire initial a décidé d'abandonner le chantier. Les travaux à la charge du lot no 2 concerne:
— tranche ferme: bâtiments 13 et 17 (tranche conditionnelle n° 1 de la procédure initiale),
— tranche conditionnelle n° 1: bâtiments 10 et 19 (tranche conditionnelle n° 2 de la procédure initiale),
— tranche conditionnelle n° 2: bâtiment 11 (tranche conditionnelle n° 3 de la procédure initiale).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics: avis de marché publié antérieurement au JO n° 2016/S 064-109786 du 1.4.2016, et ses avis rectificatifs n° 2016/S 066-114125 du 5.4.2016 et n° 2016/S 074-128294 du 15.4.2016.
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Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 189-338020 (2016-09-27)
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