Travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie — marché nº 1 défrichement et déboisement — phase 1

SISARC

Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'Isère et leurs annexes.
Les déboisements seront effectués au fur et à mesure des besoins du chantier et pour cela répartis (de manière inégale) sur plusieurs saisons.
Ce marché no01 comprend la réalisation des défrichements et déboisement des d'atterrissements de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants:
— en amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5.
— en aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av8, Av9, Av10, Av11
— et l'accès à la gravière de Pré La chambre
Le marché comprend qu'une tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: Vl-2016-Sis-027
Brève description:

Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'Isère et leurs annexes. Les déboisements seront effectués au fur et à mesure des besoins du chantier et pour cela répartis (de manière inégale) sur plusieurs saisons. Ce marché no01 comprend la réalisation des défrichements et déboisement des d'atterrissements de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants: — en amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5. — en aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av8, Av9, Av10, Av11 — et l'accès à la gravière de Pré La chambre Le marché comprend qu'une tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège — Pôle administratif de la Co.Ral — service commande publique — 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317244
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique « fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage, les pièces visées à l'article 51 du décret du 25.3.2016 à savoir notamment: Un extrait de casier judiciaire du représentant légal; Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail, Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, Le jugement de redressement judiciaire si le candidat est en redressement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déboisements seront effectués au fur et à mesure des besoins du chantier et pour cela répartis (de manière inégale) sur plusieurs saisons.

Ce marché no01 comprend la réalisation des défrichements et déboisement des d'atterrissements de la phase 1 du projet; à savoir les atterrissements suivants:

— en amont de la confluence avec l'arc: Am3, Am5.

— en aval de la confluence avec l'arc: Av7, Av8, Av9, Av10, Av11

— et l'accès à la gravière de Pré La chambre

Le marché comprend qu'une tranche ferme.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une lettre de candidature (DC1 version du 30.3.2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette attestation est incluse dans le formulaire DC1, et le candidat n'a pas à la fournir s'il produit l'imprimé DC1.

3 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, (DC2 ou équivalent) comportant les renseignements et accompagné des pièces justificatives visées au chapitre 4 ci-après.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste travaux exécutés ces 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux plus importants, notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires. Faire apparaitre des réalisations avec des travaux de déboisement, comprenant des travaux sur berges de cours d'eau. Indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des défrichements, déboisement et broyage;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— certificats de qualifications: Qualipaysage E141, E151 ou références équivalentes, certificats Pefc ou certificats de capacité ou références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SISARC: Service de la commande publique de la Communauté de communes de la Région d'Albertville
Adresse postale: L'Arpège, 4ème étage, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique « fournisseurs ») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage, les pièces visées à l'article 51 du décret du 25.3.2016 à savoir notamment: Un extrait de casier judiciaire du représentant légal; Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail, Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, Le jugement de redressement judiciaire si le candidat est en redressement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317244 (2016-09-09)

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