Travaux de requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône

CABVS

Réalisation des prestations nécessaires à la requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône d'une capacité de traitement de 1 250 m3/h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
Les travaux de requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône sont dévolus en 4 lots /— lot no1: « Process, électricité contrôle commande et génie civil »— lot no2: « Réhabilitation des façades »— lot no3: « Voirie »— lot no 4: « Aménagements paysagers »La présente consultation concerne la réalisation du lot no 1: « Process, électricité contrôle commande et génie civil », qui comprend notamment:— la réalisation d'études d'exécution— des travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d'amiante)— des travaux de réhabilitation et de modification sur des locaux d'exploitation et des ouvrages de traitement— la construction de nouveaux ouvrages de traitement— toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires entre les ouvrages existants et les nouveaux ouvrages— les études d'exécution des voiries— l'adaptation des installations électriques et des automatismes existants— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes, et la mise en place d'une supervision— la formation de l'exploitant— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantieles travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de la station de potabilisation devra être assurée tout au long des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069974
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, Service Marchés Publics, 115 rue paul bert 69400 Villefranche-Sur-Saône Fax: 0474686260 mel: marches-publics@agglo-villefranche.fr référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les références de travaux concernent: — pour le traitement de l'eau: les études d'exécution et la réalisation d'usines de traitement d'eau potable. Niveau minimal de capacité exigé: 500 m3/h et 10 000 m3/jour — pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (salles de pompage, locaux administratifs?) et travaux de fondations spéciales. Niveau minimal exigé: opération comportant un ensemble d'ouvrages hydrauliques de volume utile total 2000 m3. Unité monétaire utilisée, l'euro.-procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du Code des Marchés Publics) — Nombre d'opérateurs envisagé: 4 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. — la durée indiquée à la rubrique Ii.3 « durée du marché » est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet») ou la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf;Format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). — Les dossiers transmis sous forme papier et sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». — Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Afin de permettre aux candidats de présenter leurs candidatures sous forme dématérialisée, la Communauté d'agglomération a recours aux services de la société AWS qui met à disposition de la CAVBS une plateforme sécurisée de réception des candidatures par Internet. Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site: http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Certificat électroniques autorisés pour la signature: Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de signature conforme à la règlementation en vigueur et émanant d'une autorité de certification: figurant sur la Trust-Service Status List (Tsl) française disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr, Ou, figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, ou française, ou étrangère, qui répond à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Dans ce cas le candidat fournira l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Conformément à l'arrêtedu 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls seront acceptés les certificats conformes au RGS au minimum de niveau deux étoiles (**) Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les références de travaux concernent: — Pour le traitement de l'eau: les études d'exécution et la réalisation d'usines de traitementd'eau potable. Niveau minimal de capacité exigé: 500 m3/h et 10 000 m3/jour — pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (salles de pompage, locaux administratifs?) et travaux de fondations spéciales. Niveau minimal exigé: opération comportant un ensemble d'ouvrages hydrauliques de volume utile total 2000 m3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations nécessaires à la requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône d'une capacité de traitement de 1 250 m3/h.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône sont dévolus en 4 lots /
— lot no1: « Process, électricité contrôle commande et génie civil »
— lot no2: « Réhabilitation des façades »
— lot no3: « Voirie »
— lot no 4: « Aménagements paysagers »
La présente consultation concerne la réalisation du lot no 1: « Process, électricité contrôle commande et génie civil », qui comprend notamment:
— la réalisation d'études d'exécution
— des travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (retrait ou encapsulage d'amiante)
— des travaux de réhabilitation et de modification sur des locaux d'exploitation et des ouvrages de traitement
— la construction de nouveaux ouvrages de traitement
— toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires entre les ouvrages existants et les nouveaux ouvrages
— les études d'exécution des voiries
— l'adaptation des installations électriques et des automatismes existants
— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes, et la mise en place d'une supervision
— la formation de l'exploitant
— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie
les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de la station de potabilisation devra être assurée tout au long des travaux.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 12trav16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les
habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y
compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour
ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les
contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site
En cas de groupement:
— l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en
rubrique E
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché
le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces suivantes sont demandées à l'appui des candidatures:
— présentation pour chacun des membres du groupement d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et
précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et
les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
— lieu (ville, pays)
— type d'installation
— maître d'ouvrage
— montant en euros HT
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
pour la preuve de livraison des principaux travaux, seront fournis:
— lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Attestation de certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou certification équivalente pour l'entreprise titulaire ou sous-traitante qui réalisera les
travaux de désamiantage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
— Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: le marché sera financé par la section investissement du budget eau potable, par mobilisation des ressources propres de la CAVBS, par des
subventions et des emprunts.
— Paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
— Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat individuel
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître
d'ouvrage pour l'exécution du marché
le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics
Fax: +33 474686260 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
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— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti
d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 042-069974 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 324 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096618
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069974
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 20 février 2017.il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: OTV Sud
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts — CS 70321
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 052-096618 (2017-03-13)
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