Travaux de réparation et de requalification de voiries et réseaux divers

Dinan Communauté

Travaux de réparation et de requalification de voiries et réseaux divers sur le territoire de Dinan Communauté comportant plus spécifiquement les opérations suivantes: installations de chantier travaux préparatoires terrassements et voiries bordures et caniveaux trottoirs et ilots assainissement et eaux pluviales maçonnerie — bétons et coffrages drains, fourreaux et chambres mises a la cote clôtures et murettes marquage au sol recolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2016-112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-342960
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La date est une date prévisionnelle d'ouverture des plis. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réparation et de requalification de voiries et réseaux divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-II 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 105 heures de travail sur la durée initiale d'exécution du marché, puis sur chaque période de reconduction à des personnes en difficulté d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date est une date prévisionnelle d'ouverture des plis. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Montant maximum annuel de l'accord cadre: 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-342960 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation et de requalification de voiries et réseaux divers sur le territoire de Dinan Communauté comportant plus spécifiquement les opérations suivantes: installations de chantier travaux préparatoires terrassements et voiries bordures et caniveaux trottoirs et ilots assainissement et eaux pluviales maçonnerie — Bétons et coffrages drains, fourreaux et chambres mises a la cote clôtures et murettes marquage au sol récolement.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004505
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-342960
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-II 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 004-004505 (2017-01-04)

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