Travaux de réparation et d'entretien de voirie

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2016-10-11 Informations complémentaires
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71160172
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308747
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
L'Avis publié au JOUE sous le no2016/s 163-293551 du 25/08/2016 est déclaré sans suite. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- identifications professionnelles FNTP ou équivalent: — identification Professionnelle: 114 ou équivalent Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages en maçonnerie — identification Professionnelle: 2322 ou équivalent Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain — identification Professionnelle: 234 ou équivalent Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Couches de forme en matériaux rapportés Matériaux concassés ou alluvionnaires — identification professionnelle: 3221 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (entre 4 et 6) Revêtements en matériaux enrobés Enrobés classiques — identification professionnelle: 321 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Autres trafics entre 4 et 6) Assises de chaussée — identification Professionnelle: 3451 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en pierre naturelle — identification Professionnelle: 3452 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en béton ou autres matériaux — identification Professionnelle: 346 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pose de bordures et caniveaux — identification Professionnelle: 347 ou équivalent Petit ouvrage divers en maçonnerie Qualification QUALIBAT ou équivalent: — identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. ---------------------- critères de jugement des offres — prix: 60 % (Détail estimatif: 100 %) — valeur technique: 40 % * Sous-Critère A: qualité de l'organisation proposée pour réaliser les prestations prévues au présent accord-cadre dans le cadre des pics d'activité mensuels: 50 % * Sous-Critère B: qualité des process d'intervention en Ss4 pour les matériaux amiantés: 25 % * Sous-Critère C: qualité des propositions relatives à la valorisation optimale des fraisats et autres déblais: 25 % ---------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation Service Gestion des Marchés 2 Allée de la Voirie 13014 Marseille télécopie: 04-95-09-56-41 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 9 du Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre — marseille 1er, 2e, 3e et 7ème arrondissement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT; Montant maximum annuel: 5 000 000 euros HT;
Valeur estimée hors TVA: 3055393.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Est — marseille 4e, 5ème, 11ème, 12e arrondissement + Allauch
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT; Montant maximum annuel: 4 000 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 2625693.39 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud — marseille 6ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT; Montant maximum annuel: 5 000 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 3698247.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord — marseille 13e, 14e, 15ème, 16ème arrondissement + Plan de Cuques + Septèmes les Vallons
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT; Montant maximum annuel: 6 000 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 4694491.93 EUR 💰
Intitulé du lot: Est hors Marseille — carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort la Bédoule
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT; Montant maximum annuel: 3 500 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA: 2334322.48 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest hors Marseille — carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Marignane, St Victoret et Sausset les Pins
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2996292.38 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance no2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre du présent marché, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aix-Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 2 Allée de la Voirie
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation Service Gestion des Marchés
Fax: +33 495095641 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Avis publié au JOUE sous le no2016/s 163-293551 du 25/08/2016 est déclaré sans suite.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- identifications professionnelles FNTP ou équivalent: — identification Professionnelle: 114 ou équivalent Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages en maçonnerie — identification Professionnelle: 2322 ou équivalent Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain — identification Professionnelle: 234 ou équivalent Préparation des sites, fondations et terrassements Ouvrages en terre, terrassements: Couches de forme en matériaux rapportés Matériaux concassés ou alluvionnaires — identification professionnelle: 3221 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: trafic important (entre 4 et 6) Revêtements en matériaux enrobés Enrobés classiques — identification professionnelle: 321 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Autres trafics entre 4 et 6) Assises de chaussée — identification Professionnelle: 3451 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en pierre naturelle — identification Professionnelle: 3452 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pavés et dalles en béton ou autres matériaux — identification Professionnelle: 346 ou équivalent Voiries, routes, pistes d'aéroport: Chaussées urbaines Pose de bordures et caniveaux — identification Professionnelle: 347 ou équivalent Petit ouvrage divers en maçonnerie Qualification QUALIBAT ou équivalent: — identification professionnelle: 1552 ou équivalent — traitement de l'amiante l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. ---------------------- critères de jugement des offres — prix: 60 % (Détail estimatif: 100 %) — valeur technique: 40 % * Sous-Critère A: qualité de l'organisation proposée pour réaliser les prestations prévues au présent accord-cadre dans le cadre des pics d'activité mensuels: 50 % * Sous-Critère B: qualité des process d'intervention en Ss4 pour les matériaux amiantés: 25 % * Sous-Critère C: qualité des propositions relatives à la valorisation optimale des fraisats et autres déblais: 25 % ---------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation Service Gestion des Marchés 2 Allée de la Voirie 13014 Marseille télécopie: 04-95-09-56-41 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 9 du Règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308747 (2016-09-02)
Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358094
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308747
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358094 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Valeur totale du marché: 1891215.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211783
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre — Marseille 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Est — Marseille 4
Brève description: Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Sud — Marseille 6
Nord — Marseille 13
Brève description: Montant maximum annuel: 6 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Est hors Marseille — Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule
Brève description: Montant maximum annuel: 3 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ouest hors Marseille — Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique, service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n° 358994 Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région boulevard P Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — Tél. 0484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2017/S 106-211783 (2017-06-01)
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Fournisseurs:
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