Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du département de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: cg07dr2016.30
Brève description:
Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du département de l'Ardèche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P5XeGtYBdD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460379
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Des modifications en cous d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drd2016.30. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 500 000 EUR 💰
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. Il comprend une centaine de commandes par an d'un montant moyen de 32 000 EUR HT. Accord-cadre sans mini /maxi conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres — 3 minimum). Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identification professionnel travaux publics: 113 ouvrages de technicité courante ou références équivalentes
Identification professionnel travaux public: 114 ouvrages en maçonnerie ou références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P5XeGtYBdD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction des routes
Adresse postale: 2 rue de la Recluse — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage- Unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ardeche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel du département — villa La Chaumette — BP 737
Point de contact: (pour la remise des offres uniquement)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.
Des modifications en cous d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drd2016.30. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 48141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
3. Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).
6. Référé contractuel (art L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2016/S 250-460379 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche.
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171405
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460379
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. Il comprend une centaine de commandes par an d'un montant moyen de 32 000 EUR HT. Accord-cadre sans mini/maxi conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres — 3 minimum. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Organisation du chantier
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Organisation du contrôle de la qualité
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Hygiène et sécurité des travailleurs de l'entreprise
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Gestion des déchets
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅
2017-04-13 📅
2017-04-15 📅
2017-04-27 📅
2017-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 088-171405 (2017-05-04)
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