Travaux de rénovation des réseaux d'eau de ville et d'incendie du centre CEA de Fontenay-aux-Roses (92)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Les travaux couvert par le présent avis ont pour objet la rénovation des réseaux d'eau de ville et d'incendie du centre CEA de Fontenay-aux-Roses (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 16B00045a
Brève description:
Les travaux couvert par le présent avis ont pour objet la rénovation des réseaux d'eau de ville et d'incendie du centre CEA de Fontenay-aux-Roses (92).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=8330&orgAcronyme=valrho 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130326
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n' a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La valeur estimée de la rubrique II.2.6 n'a été renseignée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette valeur ne correspond pas au montant estimé du marché. En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique », 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Procédure adaptée référencée 16B00045a dévoiement — ne pas ouvrir avant le 17.5.2016 14:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA de Fontenay-aux-Roses est équipé d'un réseau de distribution d'eau de ville en DN 250 mm qui assure l'approvisionnement en eau des bâtiments et la défense incendie du centre. Ces réseaux cheminent majoritairement dans des galeries techniques. La longueur totale du réseau d'eau de ville est d'environ 1 000 m dans une configuration bouclée.
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Le but des travaux est de dissocier ces deux usages en installant un nouveau réseau de distribution d'eau de ville DN 150 mm en remplacement d'un réseau d'eau surpressée aujourd'hui inutilisé. Le réseau d'eau de ville actuel sera dédié à la défense incendie.
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Une première phase de travaux a été réalisée en 2010 et a permis l'installation d'un nouveau réseau d'eau de ville d'environ 150 m et donc la dissociation du réseau incendie sur 150 m.
Les travaux restant à réaliser comprennent donc:
— la création d'environ 700 m de réseau Inox DN 150 mm en galerie technique (assemblage par soudage TIG),
— la création d'environ 250 m de réseau Fonte DN…
… 250 mm en tranchée (assemblage par emboitement verrouillé ou non),
… 150 mm en tranchée (assemblage par emboitement verrouillé ou non),
— la réalisation d'environ 17 branchements sur le nouveau réseau d'eau de ville DN 150 mm Inox,
— la réalisation d'environ 17 point de raccordement de secours sur le réseau d'eau de ville DN 150 mm en Inox,
— la modification de l'identification de l'ensemble des réseaux créés ou modifiés (peinture et étiquetage).
Les travaux de rénovation se dérouleront pendant une durée maximale de 30 mois et selon un phasage défini dans les documents de marché.
La première phase de travaux d'une durée prévisionnelle de 6 mois sera confiée en tranche ferme au prestataire et les 2 suivantes (de 12 mois chacune) seront prévues en prestations (ou travaux) supplémentaires éventuelles (PSE).
Ces PSE qui sont à la fois des PSE de prolongation de durée et des PSE d'ordre technique pourront être levées par le CEA en cours d'exécution selon les modalités décrites dans les documents du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Possibilité de prolonger de 2 fois 12 mois la durée du marché au terme des 6 mois fermes.
Description des options:
L'étendue des prestations (ou travaux) supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont à la fois des PSE de prolongation et des PSE d'ordre technique est définie dans les documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées),
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément: son activité, son organisation interne, et ses moyens matériels et humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
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— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les travaux demandés en objet du marché.
Si le candidat se présente recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire doit s'engager à disposer de soudeurs professionnels ayant les formations nécessaires pour réaliser des soudure TIG (Tungsten Inert Gas) sur les réseau Inox.
Le prestataire doit s'engager à respecter les dispositions définies par le fascicule n°71 (fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau) résultant de l'arrêté du 30.5.2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité technique et professionnelle et capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=8330&orgAcronyme=valrho 🌏

Référence
Informations complémentaires
La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n' a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE.
Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La valeur estimée de la rubrique II.2.6 n'a été renseignée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette valeur ne correspond pas au montant estimé du marché.
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Procédure adaptée référencée 16B00045a dévoiement — ne pas ouvrir avant le 17.5.2016 14:00 », en lettres capitales.
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 075-130326 (2016-04-13)
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Région:
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Produits/services:
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