Travaux de rénovation des productions thermiques collectives

RIVP gérance

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088214
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de rénovation des productions thermiques collectives
Brève description: Groupe 8008: 96 rue Bizet — 94800 Vitry.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupe 8010/8011: 9 rue Gagnée — 94200 Ivry.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Groupes: 14850/15097 — 133 rue nationale — 75013 Paris; 8015/14147 — 122 rue nationale — 75013 Paris.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Groupes: 74189 — 30 rue Baron — 75017 Paris; 9006 — 190-192 avenue du Maine — 75014 Paris.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Groupes: 48009 — 4 rue Montesquieu — 75001 Paris; 11075/11805 — 84-96 rue Mouffetard — 75005 Paris.

Numéro du lot: 6
Brève description: Groupes: 1092/3003 — 10 avenue de la Porte de Ménilmontant — 75020 Paris.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Groupes: 49945 — 9 rue des Plantes — 75014 Paris; 39011 — 7 rue de la Vacquerie — 75011 Paris.

Numéro du lot: 8
Brève description: Groupe: 11002 — 5 place Falguière — 75015 Paris.
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20160311W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— qualifications professionnelles recommandées 5313,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de la RIVP.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Immobilière de Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de Porte d'Italie
Point de contact: M. Didier Goupil
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 13 avenue de Porte d'Italie — TSA — 61371
Code postal: 75621
Point de contact: Didier Goupil
À l'attention de Mme Diallo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20160311W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 053-088214 (2016-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (10)