Travaux de rénovation des installations électriques pour le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles, voix données image (Vdi) et travaux d'accompagnement tous corps d'états pour le site Descartes situé au 1 rue Descartes 75005 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ERI SASU

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-10-20	Rectificatif
2017-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340166
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58.ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère exige que le candidat présente obligatoirement une offre pour les 4 variantes listées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Elles sont obligatoires et correspondent à des prestations supplémentaires éventuelles que le ministère se réserve le droit de retenir lors de la signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise des travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles, voix données image (Vdi) et travaux d'accompagnement tous corps d'états pour le site Descartes situé au 1 rue Descartes 75005 Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le marché prend la forme d'un marché fractionné à tranches en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

La " Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée.

La " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

1) Le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel est noté sur 2 de la manière suivante:

Si x < à 2 080 000 EUR HT ( 0/10). Si x >Ou égal à 2 080 000 EUR HT et < ou égal à 3 120 000 HT (5/10). Si x> 3 120 000 EUR HT (10/10).

Capacité technique et professionnelle:

1) Un dossier de références de prestations similaires au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 5 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

2) Les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

3) Les moyens (techniques, matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux objets de la présente consultation.

4) Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

5) Les certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC E3-Classe4 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Références chiffrées et datées de moins de cinq ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients est noté sur 4 de la manière suivante: si le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10, 2) si la candidat a réalisé entre 1 et 3 références comparables: 5/10, si le le candidat a réalisé plus de 3 références comparables: 10/10.

2) Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine des prestations objet du marché est noté sur 2 de la manière suivante: Si le nombre de ressources est < ou égal à 10 ou non précisé: 0/10, si le nombre de ressources du candidat est > 10 et < ou égal à 20: 5/10, si le nombre de ressources du candidat est > 20: 10/10

3) Processus qualité est noté sur 2 :Si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10, Si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10, Si le candidat a un processus certifié: 10/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la tranche ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: «Mission des achats»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: secrétariat général Saam-Mission des achats A l'attention de M. Philippe Ajuelos Pièce 808 (8ème étage — aile C) 61-65 rue Dutot Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions
Commune postale: Paris Cedex 15
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A) Le marché prend la forme d'un marché fractionné à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. La consultation est passée en lot unique.

B) Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le délai d'exécution du marché comprend les périodes de préparation définies à l'article 28.1 du CCAG/Travaux et le délai d'exécution des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 53 mois.

C) Les travaux ont lieu en site occupé.

D) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 309 « Entretien des bâtiments de l'état » et cas « 723 — gestion du patrimoine immobilier de l'etat ».

E) Le montant du marché correspond à la somme des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexée à l'acte d'engagement.

F) Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes. Ils sont réputés inclure la totalité des fournitures, main d'oeuvre et prestations diverses nécessaires à la complète exécution des ouvrages y compris tout accessoire et sujétion de toute nature. Les prix sont révisables semestriellement dans les conditions prévues à l'article 5.2.3 du CCAP par application d'une formule paramétrique.

G) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les sommes seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.

H) Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant des acomptes dus au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 3.1.2005 (cf. JO du 15.1.2005). Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

I) Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

J) Le ministère conclut le marché en euros.

K) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16048.

L) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.1.2017.

M) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour chaque critère est de 10. Tout candidat n'obtenant pas la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendu ou ne possédant pas la qualification indiquée au chapitre 12.1 du règlement de la consultation ou une certification équivalente, sera écartée de la procédure.

N) Une visite des locaux concernés par les travaux est fortement conseillée (cf règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340166 (2016-09-28)

Rectificatif (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation des installations électriques pour le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372596
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340166
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2016/S 206-372596 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de rénovation des installations électriques courants forts et courants faibles, voix données image (VDI) et travaux d'accompagnement tous corps d'états pour le site Descartes situé au 1 rue Descartes, 75005 Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur totale du marché: 4369862.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351735
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58.ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, candidat présente obligatoirement une offre pour les 4 variantes listées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les variantes 2,3 et 4 lors de la signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché prend la forme d'un marché fractionné à tranches en application de l'article 77 du décret mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie prévue pour exécuter les études et les travaux et notamment organiser le chantier par rapport aux contraintes imposées par le maintien permanent de l'activité
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: cohérence des quantités chiffrées dans le DPGF. Après analyse des DPGF, la cohérence sera jugée sur les quantitatifs et les prix remis par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humains affectés à l'opération
Sous-critère 4: matériels et fournitures
Sous-critère 5: les dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer le suivi des installations, garantir la sécurité du chantier et diminuer les nuisances
Critère de qualité (pondération): 1,5
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1004301500012

Référence
Informations complémentaires

A) Le marché est fractionné à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles;

C) Les travaux ont lieu en site occupé;

D) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 309 et cas 723;

E) Le montant du marché correspond à la somme des prix forfaitaires de la DPGF;

F) Lors de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur a effectué une mise au point du marché pour modifier les modalités de révision des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 172-351735 (2017-09-06)

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