Travaux de rénovation des installations de chauffage, de climatisation et de renouvellement d'air de l'ambassade de France à Islamabad — Pakistan

Ministère des affaires étrangères

Les travaux, objet du marché, consistent à rénover l'ensemble des systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage de l'ambassade de France au Pakistan (Islamabad). La rénovation de ces installations techniques permettra de réaliser des économies sur les dépenses énergétiques liées à la climatisation, à la ventilation et au chauffage des locaux de l'ambassade. Pour information, le bâtiment de l'ambassade de France s'élève sur 4 niveaux (R+3) et possède un sous-sol. Le bâtiment dispose de 3 800 m de surface utile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Organisation et étendue des travaux:Le bâtiment se décompose en 4 niveaux et un sous-sol. Les deux derniers niveaux abritent les salles serveurs.Les travaux seront organisés en fonction de la configuration actuelle des réseaux de climatisation, de la configuration des services au sein de l'ambassade et seront réalisés en site occupé. Ils seront donc réalisés en phases successives, permettant ainsi un maintien des activités des différents services de l'ambassade.Ces phases seront proposées par la maîtrise d'oeuvre du projet dans le CCTP qui sera transmis lors de la «Phase offre» de la présente consultation.les travaux consistent en: (chauffage — ventilation — climatisation)— la réfection complète du système de climatisation (organe de production et distribution)— la réfection complète du système de ventilation— la réfection complète du système de chauffage (organe de production et distribution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Sous-direction des opérations immobilières, 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: vincent.lefevre@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 014317945 📞
Fax: +33 0143176176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106385
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-017906
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature. le candidat ou le groupement fournira un dossier de candidature, en langue française, qui devra être composé d'un dossier administratif et d'un dossier technique. Tous les documents constituant le dossier devront être transmis: — en une version papier — et une version informatique sur cd, dvd (en format *.Pdf") ou clef Usb. Ce dossier de candidature sera mis sous une enveloppe cachetée et sur laquelle sera mentionné l'objet de la consultation pour lequel le candidat postule à savoir: (Candidature pour " Travaux de rénovation des installations de chauffage, de climatisation et de renouvellement d'air de l'ambassade de France à Islamabad — pakistan ") A) Le dossier administratif devra contenir: Situation propre des opérateurs économiques: y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) identifiant le candidat ou les membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants le cas échéant. — le document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local), — un document relatif au pouvoir de la personne habilité à engager la candidature de l'entreprise avec en cas de groupement, un document par entreprise. — une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent) pour les sous-traitants dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont prises en compte pour les renseignements donnés dans le dossier de candidature. — une copie des certificats de qualification et/ou d'inscription professionnel ou références équivalentes du candidat, pour chaque membredu groupement le cas échéant. — une attestation sur l'honneur précisant que le candidat, ou chacun des membres du groupement, est autorisé à participer à la consultation, et qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation au titre du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, ou pour des faits de corruption. — en cas de mise en redressement judiciaire ou procédure équivalente, le candidat ou les membres du groupement remettent une copie du jugement du tribunal. — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'ensemble des documents et attestations permettant d'évaluer la régularité du candidat, ou pour chaque membre du groupement le cas échéant, vis-à-vis des obligations fiscales, professionnelles, légales et règlementaires. — une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, de chaque membre du groupement le cas échéant, des trois dernières années et la part du chiffre d'affaire correspondant à des prestations similaires. b) Le dossier technique devra contenir: Référence professionnelle et capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une note de présentation du candidat (ou du groupement), de ses activités et de ses moyens humains (effectifs) pour assurer les travaux du présent marché (maximum 3 feuilles A4 recto) et l'importance du personnel d'encadrement en détaillant notamment son organisation. — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation des travaux du présent marché. — une lettre de motivation du candidat oudu groupement pour le projet (au format imposé A4, 1 page maximum) — présentation d'une liste de projets en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, notamment à l'étranger, en indiquant les informations suivantes: nom et coordonnées à jour du maître d'ouvrage, montant des travaux réalisés, année de réalisation, lieu d'exécution des prestations, types de travaux. (maximum 10 feuilles A4 recto). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, objet du marché, consistent à rénover l'ensemble des systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage de l'ambassade de France au Pakistan (Islamabad). La rénovation de ces installations techniques permettra de réaliser des économies sur les dépenses énergétiques liées à la climatisation, à la ventilation et au chauffage des locaux de l'ambassade. Pour information, le bâtiment de l'ambassade de France s'élève sur 4 niveaux (R+3) et possède un sous-sol. Le bâtiment dispose de 3 800 m
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Le présent marché n'est pas soumis au code des marchés publics conformément à la Circulaire du 3.5.1988 relative à la passation des marchés publics à l'étranger, toutefois la procédure s'inspire de ce code et suit les principes fondamentaux de l'achat public.
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Quantité ou étendue:
Organisation et étendue des travaux:
Le bâtiment se décompose en 4 niveaux et un sous-sol. Les deux derniers niveaux abritent les salles serveurs.
Les travaux seront organisés en fonction de la configuration actuelle des réseaux de climatisation, de la configuration des services au sein de l'ambassade et seront réalisés en site occupé. Ils seront donc réalisés en phases successives, permettant ainsi un maintien des activités des différents services de l'ambassade.
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Ces phases seront proposées par la maîtrise d'oeuvre du projet dans le CCTP qui sera transmis lors de la «Phase offre» de la présente consultation.
les travaux consistent en: (chauffage — ventilation — climatisation)
— la réfection complète du système de climatisation (organe de production et distribution)
— la réfection complète du système de ventilation
— la réfection complète du système de chauffage (organe de production et distribution).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ISL_Renov_CLIM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diplomatic Enclave G5, GPO Box 1068 — Islamabad — Pakistan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) identifiant le candidat ou les membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants le cas échéant.
— le document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local),
— un document relatif au pouvoir de la personne habilité à engager la candidature de l'entreprise avec en cas de groupement, un document par entreprise.
— une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent) pour les sous-traitants dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont prises en compte pour les renseignements donnés dans le dossier de candidature.
— une copie des certificats de qualification et/ou d'inscription professionnel ou références équivalentes du candidat, pour chaque membre du groupement le cas échéant.
— une attestation sur l'honneur précisant que le candidat, ou chacun des membres du groupement, est autorisé à participer à la consultation, et qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation au titre du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, ou pour des faits de corruption.
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— en cas de mise en redressement judiciaire ou procédure équivalente, le candidat ou les membres du groupement remettent une copie du jugement du tribunal.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Situation économique et financière:
— l'ensemble des documents et attestations permettant d'évaluer la régularité du candidat, ou pour chaque membre du groupement le cas échéant, vis-à-vis des obligations fiscales, professionnelles, légales et règlementaires.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, de chaque membre du groupement le cas échéant, des trois dernières années et la part du chiffre d'affaire correspondant à des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— une note de présentation du candidat (ou du groupement), de ses activités et de ses moyens humains (effectifs) pour assurer les travaux du présent marché (maximum 3 feuilles A4 recto) et l'importance du personnel d'encadrement en détaillant notamment son organisation.
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation des travaux du présent marché.
— une lettre de motivation du candidat ou du groupement pour le projet (au format imposé A4, 1 page maximum)
— présentation d'une liste de projets en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, notamment à l'étranger, en indiquant les informations suivantes: nom et coordonnées à jour du maître d'ouvrage, montant des travaux réalisés, année de réalisation, lieu d'exécution des prestations, types de travaux. (maximum 10 feuilles A4 recto).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il sera apprécié que le candidat ou le groupement dispose de références de réalisation d'importance équivalente:
— en maîtrise d'ouvrage publique
— à l'étranger
— dans le domaine de l'amélioration de la performance énergétique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les niveaux requis des assurances professionnelles seront précisés dans le cahier des charges lors de la phase de remise des offres.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance pourra être versée dans les conditions qui seront définies lors de la phase de remise des offres.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu indifféremment avec un prestataire unique ou des prestataires groupés
solidaires ou conjoints.
Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.
Une entreprise ne pourra pas être à la fois mandataire dans un groupement (ou candidat seul) et faire partie en tant que cotraitant d'un autre groupement.
Une entreprise pourra être cotraitant dans plusieurs groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature.
À ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments administratifs demandés puis analysés selon les 4 critères suivants, non-pondérés mais hiérarchisés.
Critère 1 — compétences et qualification du candidat pour réaliser les travaux:
il sera apprécié que le candidat (ou le groupement) dispose de compétences et qualification notamment dans le domaine de l'installation de matériels à performance énergétique
Critère 2 — organisation et motivation du candidat — moyens humains et matériels:
organisation:
Dans le cas où le candidat se présente seul, il présentera son organisation interne.
Dans le cas d'un groupement ou de recours à la sous-traitance, le candidat devra préciser l'organisation entre chaque co-traitants et/ou sous-traitants. Le candidat devra être motivé et être particulièrement flexible et savoir s'adapter au contexte local pour tenir les objectifs de délai et de qualité.
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Moyens:
Le candidat présentera également un document de présentation de ses moyens humains et matériels pour assurer les travaux du présent marché.
critère 3 — références les plus adaptées et/ou les plus intéressantes pour le présent projet et qualité des références:
Il sera apprécié que le candidat ou le groupement dispose de références de réalisation d'importance équivalente:
— en maîtrise d'ouvrage publique
— à l'étranger
— dans le domaine de l'installation de matériels à performance énergétique.
Critère 4 Capacités économiques et financières;
Les capacités économiques et financières du candidat ou du groupement seront évaluées au regard des conditions de la présente opération (type de travaux, délais d'exécution, lieu d'exécution, etc...).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
39806062400028
Contact
Point de contact: Chef du secteur étranger 3
M. Lefevre Vincent
Adresse postale: 5 rue des Perrières
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Maître d'oeuvre désigné par le maitre d'ouvrage
M. Guillemard Didier
Téléphone: +33 380600200 📞
Courrier électronique: beteb@beteb.net 📧
Fax: +33 380600205 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISL_Renov_CLIM
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 013-017906
Informations complémentaires
Le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature.
le candidat ou le groupement fournira un dossier de candidature, en langue française, qui devra être composé d'un dossier administratif et d'un dossier technique.
Tous les documents constituant le dossier devront être transmis:
— en une version papier
— et une version informatique sur cd, dvd (en format *.Pdf") ou clef Usb.
Ce dossier de candidature sera mis sous une enveloppe cachetée et sur laquelle sera mentionné l'objet de la consultation pour lequel le candidat postule à savoir: (Candidature pour " Travaux de rénovation des installations de chauffage, de climatisation et de renouvellement d'air de l'ambassade de France à Islamabad — pakistan ")
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A) Le dossier administratif devra contenir:
Situation propre des opérateurs économiques:
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) identifiant le candidat ou les membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants le cas échéant.
— le document attestant de l'existence juridique du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local),
— un document relatif au pouvoir de la personne habilité à engager la candidature de l'entreprise avec en cas de groupement, un document par entreprise.
— une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent) pour les sous-traitants dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont prises en compte pour les renseignements donnés dans le dossier de candidature.
— une copie des certificats de qualification et/ou d'inscription professionnel ou références équivalentes du candidat, pour chaque membredu groupement le cas échéant.
— une attestation sur l'honneur précisant que le candidat, ou chacun des membres du groupement, est autorisé à participer à la consultation, et qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation au titre du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, ou pour des faits de corruption.
Afficher plus
— en cas de mise en redressement judiciaire ou procédure équivalente, le candidat ou les membres du groupement remettent une copie du jugement du tribunal.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'ensemble des documents et attestations permettant d'évaluer la régularité du candidat, ou pour chaque membre du groupement le cas échéant, vis-à-vis des obligations fiscales, professionnelles, légales et règlementaires.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, de chaque membre du groupement le cas échéant, des trois dernières années et la part du chiffre d'affaire correspondant à des prestations similaires.
b) Le dossier technique devra contenir:
Référence professionnelle et capacité technique:
— une note de présentation du candidat (ou du groupement), de ses activités et de ses moyens humains (effectifs) pour assurer les travaux du présent marché (maximum 3 feuilles A4 recto) et l'importance du personnel d'encadrement en détaillant notamment son organisation.
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation des travaux du présent marché.
— une lettre de motivation du candidat oudu groupement pour le projet (au format imposé A4, 1 page maximum)
— présentation d'une liste de projets en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, notamment à l'étranger, en indiquant les informations suivantes: nom et coordonnées à jour du maître d'ouvrage, montant des travaux réalisés, année de réalisation, lieu d'exécution des prestations, types de travaux. (maximum 10 feuilles A4 recto).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2016/S 062-106385 (2016-03-25)
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