Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots): tranche ferme: travaux de rénovation des façades du pôle atlantique aéronautique à Rochefort tranche optionnelle 1 (lot n° 7 uniquement): amélioration de l'éclairage extérieur du parking tranche optionnelle 2 (lots n° 2 et 5 uniquement): rénovation du bardage du patio entre les Halls. Tranche optionnelle 3 (lot n° 5 uniquement): peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du département de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2453 - FACADES
Brève description:
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots): tranche ferme: travaux de rénovation des façades du pôle atlantique aéronautique à Rochefort tranche optionnelle 1 (lot n° 7 uniquement): amélioration de l'éclairage extérieur du parking tranche optionnelle 2 (lots n° 2 et 5 uniquement): rénovation du bardage du patio entre les Halls. Tranche optionnelle 3 (lot n° 5 uniquement): peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du département de la Charente-Maritime.
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots): tranche ferme: travaux de rénovation des façades du pôle atlantique aéronautique à Rochefort tranche optionnelle 1 (lot n° 7 uniquement): amélioration de l'éclairage extérieur du parking tranche optionnelle 2 (lots n° 2 et 5 uniquement): rénovation du bardage du patio entre les Halls. Tranche optionnelle 3 (lot n° 5 uniquement): peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372462
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 1: remplacement du bardage Hall 1 façade Sud (HH). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour ce lot avec présentation d'une offre de base obligatoire.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 1: remplacement du bardage Hall 1 façade Sud (HH). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour ce lot avec présentation d'une offre de base obligatoire.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 2 — bardage métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — bardage métallique.
Valeur estimée hors TVA: 454 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
Marché composé d'une tranche ferme (durée: 7 mois) + 1 tranche optionnelle no 2 (durée: 3 mois).
Informations complémentaires:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 1: remplacement du bardage Hall 1 façade Sud (HH). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour ce lot avec présentation d'une offre de base obligatoire.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 1: remplacement du bardage Hall 1 façade Sud (HH). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour ce lot avec présentation d'une offre de base obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 1 — démolitions — gros-œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — démolitions — gros-œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 63 740 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Variantes imposées): PSE n° 4: dépose et remise en état du caniveau Hall 1 façade ouest (EE) et PSE n° 5: suppression des massifs du auvent et réalisation d'enrobé. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Variantes imposées): PSE n° 4: dépose et remise en état du caniveau Hall 1 façade ouest (EE) et PSE n° 5: suppression des massifs du auvent et réalisation d'enrobé. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 3 — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 120 850 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE no 6: remplacement des portes sectionnelles et PSE n° 7 remplacement des portes battantes métalliques. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE no 6: remplacement des portes sectionnelles et PSE n° 7 remplacement des portes battantes métalliques. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 4 — menuiseries aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — menuiseries aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 13 310 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 2: remplacement des menuiseries extérieures. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 5 — peinture — ravalement de façades — nettoyage
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — peinture — ravalement de façades — nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 61 680 EUR 💰
Description des options:
Le marché a des PSE 1 remplacement bardage Hall 1 façade Sud (HH) PSE 2 remplacement menuiseries extérieures PSE 3 nettoyage et peinture local transformateur PSE 6 remplacement portes sectionnelles PSE 7 remplacement portes battantes métalliques PSE 8 peinture menuiserie aluminium PSE 9 peinture porte métallique. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Le marché a des PSE 1 remplacement bardage Hall 1 façade Sud (HH) PSE 2 remplacement menuiseries extérieures PSE 3 nettoyage et peinture local transformateur PSE 6 remplacement portes sectionnelles PSE 7 remplacement portes battantes métalliques PSE 8 peinture menuiserie aluminium PSE 9 peinture porte métallique. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot 6 — signalétique
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 26 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché composé d'une tranche ferme uniquement, sans PSE (variantes imposées). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 7 — éclairage extérieur — fluide
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — éclairage extérieur — fluide.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées): PSE n° 6: remplacement des portes sectionnelles. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
30 avenue André Dulin — 17300 Rochefort.
30 avenue Dulin — 17300 Rochefort.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre),
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et en cohérence avec la nature des travaux du présent marché. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et en cohérence avec la nature des travaux du présent marché. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour le lot 2: bardage métallique, le candidat devra justifier de personnels habilités à travailler suivant le décret n° 2012-639 du 4.5.2012 — sous-section 4 (fournir copie des habilitations du personnel qualifié),
Les offres doivent être adressées à la SEMDAS — 85 boulevard de la République — 17076 la Rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé conformément aux dispositions de l'article 6.1 du RDC.
La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RDC.
Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et S,
— du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et S,
— du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rues Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 206-372462 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots):
Tranche ferme: Travaux de rénovation des façades du Pôle atlantique aéronautique à Rochefort.
Tranche optionnelle 1 (lot nº 7 uniquement): Amélioration de l'éclairage extérieur du parking.
Tranche optionnelle 2 (lots nº 2 et 5 uniquement): Rénovation du bardage du patio entre les Halls.
Tranche optionnelle 3 (lot nº 5 uniquement): Peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du Maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime.
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots):
Tranche ferme: Travaux de rénovation des façades du Pôle atlantique aéronautique à Rochefort.
Tranche optionnelle 1 (lot nº 7 uniquement): Amélioration de l'éclairage extérieur du parking.
Tranche optionnelle 2 (lots nº 2 et 5 uniquement): Rénovation du bardage du patio entre les Halls.
Tranche optionnelle 3 (lot nº 5 uniquement): Peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du Maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime.
Valeur totale du marché: 608 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-081984
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372462
Numéro JO-S: 45
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (suivant les lots):
Tranche ferme: Travaux de rénovation des façades du Pôle atlantique aéronautique à Rochefort.
Tranche optionnelle 1 (lot nº 7 uniquement): Amélioration de l'éclairage extérieur du parking.
Tranche optionnelle 2 (lots nº 2 et 5 uniquement): Rénovation du bardage du patio entre les Halls.
Tranche optionnelle 3 (lot nº 5 uniquement): Peinture façades Hall 5 et nettoyage des menuiseries. La Semdas, mandataire du Maitre d'ouvrage, agit au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime.
Intitulé du lot: Lot 2 — Bardage métallique
Brève description: Lot 2 — Bardage métallique.
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 1 — Démolitions — gros-œuvre
Brève description: Lot 1 — Démolitions — gros-œuvre.
Intitulé du lot: Lot 3 — Serrurerie
Brève description: Lot 3 — Serrurerie.
Intitulé du lot: Lot 4 — Menuiseries aluminium
Brève description: Lot 4 — Menuiseries aluminium.
Intitulé du lot: Lot 5 — Peinture — ravalement de façades — nettoyage
Brève description: Lot 5 — Peinture — ravalement de façades — nettoyage.
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 6 — Signalétique
Brève description: Lot 6 — Signalétique.
Intitulé du lot: Lot 7 — Éclairage extérieur — fluide
Brève description: Lot 7 — Éclairage extérieur — fluide.
Description des options:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 045-081984 (2017-03-02)