Travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du CHANGE (la ferme) en conception réalisation exploitation maintenance pour accueillir les locaux de l' Institut de Formation en Soins Infirmers (Ifsi)

Change

Travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du CHANGE (la ferme) en conception réalisation exploitation maintenance pour accueillir les locaux de l'ifsi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles spécialisées

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles spécialisées
Brève description:

Travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du CHANGE (la ferme) en conception réalisation exploitation maintenance pour accueillir les locaux de l'ifsi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074, Epagny Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422370
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant de l'opération subventionnable est de 10 878 010 euro (T.T.C.) tdc financé pour partie par subvention du conseil régional Rhône Alpes Auvergne à hauteur de 3 950 000 euro (taux 36.32 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du CHANGE (la ferme) en conception réalisation exploitation et maintenance pour accueillir les locaux de l'ifsi.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 20 Meuro(S) mini.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; l'art. Iii.1.3 est complété par l'art. Vi.3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi du 3 janvier 1977).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique et subvention du Conseil Régional à hauteur de 3 950 000 euro (taux 36.32 % de la dépense subventionnable, soit 10 878 010 euro). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et urbanistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et phasages
Critère de coût: Coût et cohérence de la DPGF
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Périllat Bottonet, direction des achats et des ressources matérielles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 40 000.00 Euros (H.T.). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour la compétence architecturale, il est exigé 5 planches graphiques en couleur des principales réalisations des candidats (1 feuille A3 par réalisation). Le candidat complétera le document: "Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" et "Tableau des références". Les documents seront disponibles sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. Le candidat transmettra obligatoirement une version électronique de l'intégralité des documents exigés au titre de la candidature. Le groupement comprendra obligatoirement des compétences en matière conception architecturale de batiment similiaire à l'objet du marché, conception structures, CVC, courants forts, faibles, acoustiques, batiments TCE, qualité environnementale, BIM, aménagements extérieurs/vrd/paysagistes, exploitation maintenance, démolition/désamiantage. Pour chaque compétence, le candidat présentera ses 5 références les plus significatives au regard de l'opération envisagée. A défaut, seules les 5 premières références seront prises en compte. Complément de l'art. Iii.1.3. : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2016/S 232-422370 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation d'un bâtiment désaffecté du CHANGE (la ferme) en conception réalisation exploitation maintenance pour accueillir les locaux de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles, 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Épagny Metz-Tessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437017
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422370
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La présente consultation est déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: modification du besoin de l'opération de travaux (élargissement) et nouvelles contraintes organisationnelles du projet. Une nouvelle consultation sera relancée prochainement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Périllat Bottonet
Source: OJS 2016/S 240-437017 (2016-12-08)

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