Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable selon un accord cadre avec environ 20 chantiers ruraux et intra urbain sur le territoire de la commune d'ussel de 2016 — 2019

Commune d'Ussel

Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable selon un accord cadre avec environ 20 chantiers ruraux et intra urbain sur le territoire de la commune d'ussel de 2016 — 2019
— fourniture et pose de canalisation DN 60 à DN 150 mm avec une quantité estimée de 26 000 ml
— fourniture et pose de réseaux secs en groupement avec les services concessionnaires
— reprise et remplacement de branchements d'eau avec une quantité estimée de 900 branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2016-TX-06
Brève description:

Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable selon un accord cadre avec environ 20 chantiers ruraux et intra urbain sur le territoire de la commune d'ussel de 2016 — 2019 — fourniture et pose de canalisation DN 60 à DN 150 mm avec une quantité estimée de 26 000 ml — fourniture et pose de réseaux secs en groupement avec les services concessionnaires — reprise et remplacement de branchements d'eau avec une quantité estimée de 900 branchements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
URL des documents: http://www.mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227399
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Ii.2.5) Critères d'attribution de l'accord cadre valeur technique: 60 % Valeur financière: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable selon un accord cadre avec environ 20 chantiers ruraux et intra urbain sur le territoire de la commune d'ussel de 2016 — 2019

— fourniture et pose de canalisation DN 60 à DN 150 mm avec une quantité estimée de 26 000 ml

— fourniture et pose de réseaux secs en groupement avec les services concessionnaires

— reprise et remplacement de branchements d'eau avec une quantité estimée de 900 branchements.

Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ii.2.5) Critères d'attribution de l'accord cadre

valeur technique: 60 %

Valeur financière: 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

— Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Dc7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Travaux similaires à l'opération, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

o travaux de réalisation de canalisation AEP en…

… fonte DN <150 mm — 30 points

… coordination avec des réseaux secs — 30 points

— capacités techniques:

O Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années — 10 points

o outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de cette nature — 10 points

— capacités financières: chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires — 10 points

— qualifications professionnelles et normalisation — 10 points.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: g2c Environnement
Adresse postale: 75 avenue de Paris
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Point de contact: Mr Gisbert
Téléphone: +33 555179467 📞
Courrier électronique: f.gisbert@altereo.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.g2c.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ussel
Point de contact: Cellule Marches — Angelique Tromeur

Référence
Informations complémentaires

— Cautionnement et garanties exigés: Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

— Modalités essentielles de financement et de paiement: L'Opération est financée par des fonds propres et des subventions du Conseil Départemental de la Corrèze et de l'agence de l'eau Adour Garonne. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: drjscs aquitaine — ccira de bordeaux — esplanade Rodesse — 103 bis Rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227399 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable.
Valeur totale du marché: 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377762
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227399
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Accords-cadres passés sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux — esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 209-377762 (2016-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)