Travaux de renouvellement de la conduite d'adduction principale du réseau bas service « bonna »

Quantité ou étendue

Les travaux à réaliser dans le cadre du marché sont la fourniture et la pose en 3 postes de travail de 5.2 km de conduite en fonte DN 700 mm avec des terrassements en terrain rocheux, en zone agglomérée, et sous route départementale à fort trafic. Le projet nécessite aussi la pose de conduites en encorbellement. Raccordement sur les conduites existantes âme tôle.

Informations complémentaires

— procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du code des marchés publics);

— limitation du nombre d'opérateurs admis à présenter une offre: 5 maximum;

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Références de prestations similaires et compétences professionnelles: 40 %

Moyens techniques mis à disposition: 20 %

Moyens humains mis à disposition (liste, cv ...): 20 %

Gestion de la sécurité de l'hygiène et des conditions de travail 10 %

Capacité financière et économique: 10 %.

— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation;

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes;

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement;

— le délai indicatif mentionné à la rubrique II.3 court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations;

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir » ;

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012 En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.

L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « condition d'obtention du cahier des charges ».

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats retenus et qui seront invités à remettre une offre. Une lettre de consultation leur sera envoyée et précisera notamment les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Autres conditions particulières

Le présent marché fera l'objet d'une clause d'insertion sociale, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les candidats à ce marché devront s'engager sur la réalisation d'une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera réservé, à cette action d'insertion, un volume minimum de 2 000 heures de travail.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.