Travaux de renouvellement de 24 Tableaux Généraux Basse Tension (Tgbt) des lignes a, b et C du métro de Lyon

Sytral

— Marché passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-i, 165 et 166 du code des marchés publics.
Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre » intégré au dossier de consultation.
Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
— Marché non alloti, non décomposé en tranches.
— Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— La durée du marché est de Cinquante cinq mois et demi (55.5) mois à compter de la date de notification du marché, période de garantie de parfait achèvement incluse. Le marché est décomposé en 4 phases successives:
phase 1: Renouvellement des 6 TGBT comprenant 5 TGBT de la ligne B et le TGBT de la station Charpennes en relation avec l'opération Avenir Métro sur 2016/2018.
Phase 2: Renouvellement de 6 TGBT sur 2017/2019.
Phase 3: Renouvellement de 6 TGBT sur 2018/2020.
Phase 4: Renouvellement de 6 TGBT 2019/2021.
— Marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-17 Informations complémentaires
2016-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
— Le projet prévoit le renouvellement des 24 TGBT de 22 stations et 2 ateliers comprenant chacun:* 1 cellule d'arrivée* 1 cellule de couplage* 1 cellule « contrôle/commande »* 1 cellule par jeux de barres* 2 CPI accompagné de localisateur par Tgbt* 2 centrales de mesures accompagnées de modules de tension et d'intensité par Tgbt* de protections générales débrochables Is331* de protections secondaires déconnectables IS 231* de protections fixes IS 211le projet comprend aussi le transfert de plusieurs protections situées dans les TGBT vers des armoires divisionnaires — nb de protection transférées: 174 environ y compris les câbles associésla réalisation des études et des travaux seront réalisés sous exploitation afin de garantir une continuité de service des stations et ateliers.Les travaux comprennent notamment:— les études et relevés des 24 TGBT (puissance de 160 kva à 630 kva)— la vérification des puissances installées— l'Adaptation du TGBT provisoire mis à disposition pour réaliser le renouvellement de chaque TGBT— le renouvellement des 24 TGBT composés de plusieurs cellules et jeux de barres— le remplacement éventuel des câbles existants— le transfert de protections issues des TGBT vers d'autres armoires électriques— la prise en compte des marchés connexes tels que le projet «Avenir Métro».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116007
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: sélection des candidatures: Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous: — garanties et capacités économiques et financières — capacités techniques et professionnelles toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimaux de capacité exigés sera écartée. Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché sera a minima de 3 600 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Concernant les effectifs: 50 exécutants et plus concernant les références: — 3 références de réalisation de tableaux électriques dont 1 au moins supérieure à 350 000 EUR (HT). Avec fort enjeux de continuité de service ayant une puissance minimale de 160 kva. — 3 références d'opérations équivalentes, dans le milieu ferroviaire, nucléaire ou hospitalier démontrant la capacité d'appréhension des contraintes spécifiques afférentes, notamment le maintien de la continuité d'exploitation (24h/24, 7j/7). Les références présentées devront indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la date avec l'attestation du destinataire public ou privé ainsi que les conditions de réalisation des prestations (nuit, en week-end, sous consignation électrique, etc.). A défaut les références ne seront pas prises en compte. — Certificats de qualification professionnelle (A noter que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat): qualification Qualifelec ou équivalent: * E3- conception, étude, réalisation, installation d'une puissance distribuée > 400 kva * C4 — effectif 50 exécutants et plus — habilitations: a minima 1 personne qui dispose de manière cumulative des niveaux d'habilitations minimaux suivants (Ces niveaux d'habilitation devront être couvert par le chargé de travaux): * B2v: caractérise le personnel Chargé de travaux, responsable de l'organisation et de la surveillance du chantier, quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres dans les domaines BT et Tbt Et * H0: personnel ne réalisant pas de travaux d'ordre électrique dans le domaine HT A minima 8 personnes qui disposent de manière cumulatives des niveaux d'habilitations minimaux suivants (ces niveaux d'habilitation devront être couverts par les exécutants): * B1v: exécutant habilité à effectuer des opérations d'ordre électrique au voisinage des ouvrages ou installations dans les domaines BT et Tbt Et* BR: exécutant habilité à effectuer des interventions basse tension générales sur les ouvrages ou installations dans les domaines BT et Tbt Et * H1: exécutant habilité à effectuer des opérations d'ordre électrique sur les ouvrages ou installations dans le domaine HT Unité monétaire utilisée, l'euro.1/ renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à: Pour les renseignements d'ordre administratif et technique à: Sytral — service marchés - 21 bd Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — unitemarches@sytral.fr, Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises consultées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des candidatures. ____________________________________________________________ 2/ sur les conditions de Participation Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics. — Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. — Les documents fournis par le candidat devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ___________________________________________________________ 3/ modalités de remise des candidatures — les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics - 21 boulevard Vivier Merle - CS 63815 — 69487 Lyon. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: «Affaire 16s0031 — travaux de renouvellement de 24 TGBT des lignes a, b et C du métro de Lyon — phase candidature — ne pas ouvrir » Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. — Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés,les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. ________________________________________________________ 4/ copie de Sauvegarde Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(cd-rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes: «Affaire 16s0031 — travaux de renouvellement de 24 TGBT des lignes a, b et C du métro de Lyon — phase Candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents; l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. _________________________________________________________ 5/ A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Marché passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-i, 165 et 166 du code des marchés publics.
Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre » intégré au dossier de consultation.
Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
— Marché non alloti, non décomposé en tranches.
— Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— La durée du marché est de Cinquante cinq mois et demi (55.5) mois à compter de la date de notification du marché, période de garantie de parfait achèvement incluse. Le marché est décomposé en 4 phases successives:
phase 1: Renouvellement des 6 TGBT comprenant 5 TGBT de la ligne B et le TGBT de la station Charpennes en relation avec l'opération Avenir Métro sur 2016/2018.
Phase 2: Renouvellement de 6 TGBT sur 2017/2019.
Phase 3: Renouvellement de 6 TGBT sur 2018/2020.
Phase 4: Renouvellement de 6 TGBT 2019/2021.
— Marché à prix global et forfaitaire.
Quantité ou étendue:
— Le projet prévoit le renouvellement des 24 TGBT de 22 stations et 2 ateliers comprenant chacun:
* 1 cellule d'arrivée
* 1 cellule de couplage
* 1 cellule « contrôle/commande »
* 1 cellule par jeux de barres
* 2 CPI accompagné de localisateur par Tgbt
* 2 centrales de mesures accompagnées de modules de tension et d'intensité par Tgbt
* de protections générales débrochables Is331
* de protections secondaires déconnectables IS 231
* de protections fixes IS 211
le projet comprend aussi le transfert de plusieurs protections situées dans les TGBT vers des armoires divisionnaires — nb de protection transférées: 174 environ y compris les câbles associés
la réalisation des études et des travaux seront réalisés sous exploitation afin de garantir une continuité de service des stations et ateliers.
Les travaux comprennent notamment:
— les études et relevés des 24 TGBT (puissance de 160 kva à 630 kva)
— la vérification des puissances installées
— l'Adaptation du TGBT provisoire mis à disposition pour réaliser le renouvellement de chaque TGBT
— le renouvellement des 24 TGBT composés de plusieurs cellules et jeux de barres
— le remplacement éventuel des câbles existants
— le transfert de protections issues des TGBT vers d'autres armoires électriques
— la prise en compte des marchés connexes tels que le projet «Avenir Métro».
Numéro de référence: 16S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau TCL — agglomération Lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2
A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat, (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret),
O si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sur les interdictions de soumissionner.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette
dernière n'est pas produite:
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des travaux équivalent à ceux objet de l'opération exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Voir seuil minimaux ci-après.
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— Qualifications et habilitations: voir seuils minimaux ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le marché fera l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement,la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire
le candidat (seul ou en groupement) devra assurer en propre, sans possibilité de sous-traitance, les prestations de construction (tableautier).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Nom: Sytral: service marchés publics
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 066-116007 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0031
Brève description:
— Marché passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-i, 165 et 166 du code des marchés publics. Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité; l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre » intégré au dossier de consultation. Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec le.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138395
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116007
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec le.
Source: OJS 2016/S 078-138395 (2016-04-17)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics. Consultation en 2 phases: 1 L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2 Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec le.
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Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421341
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics.
Consultation en 2 phases:
1
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault, CS 60037
Commune postale: Meyzieu-Jonage Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 231-421341 (2016-11-28)