Travaux de renforcement du réseau A.E.P. À Villers Saint Paul et à Gouvieux

Comm Agglo Creilloise

Travaux de renforcement du réseau A.E.P. Impasse de la Gare et rue du Marais à Villers Saint Paul ainsi que le renouvellement du FEEDER Ø500 chemin du Tir à Gouvieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot:— pour le lot 1: 50 000 euro(s) HT— pour le lot 2: 250 000 euro(s) HtLot 1 Villers-Saint-Paul — impasse de la Gare et rue du MaraisLot 2 Gouvieux — chemin du Tir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm Agglo Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055579
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire dc1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société — le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure. . Variantes et options: Variantes: Les offres variantes ne sont pas autorisées pour le lot no1. Une offre variante sur la technique de pose est demandée pour le lot no2, le candidat pourra proposer des variantes supplémentaires. Néanmoins, le candidat souhaitant proposer une offre variante supplémentaire, devra tout de même répondre à l'offre de base, sous peine de rejet de son offre de variante. Options: Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché ne comporte pas d'option. . documents à transmette au titre de l'offre: L'Acte d'engagement du lot correspondant, dûment complété, daté et signé; le bordereau des prix unitaires du lot correspondant, dûment complété, daté et signé; Le détail estimatif du lot correspondant, dûment complété, daté et signé; Le mémoire technique: — moyens en matériels, fournitures et fournisseurs; — méthodologie envisagée et analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier; — planning prévisionnel; — analyse des risques liés à la sécurité; — définition du plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier; — les moyens humains mis à disposition et plus particulièrement la qualification des agents devant intervenir pour l'assemblage des pièces par électro-soudage; — les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement. . critères et méthode de notation: Critères de notations: Prix des prestations noté sur 40 points soit 40 % : il est noté en fonction du prix total en euro(s) HT porté au détail estimatif. Valeur technique noté sur 40 points soit 40 % : Elle est appréciée à partir des sous critères suivants: — pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution, notée sur 20 points. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux. Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases. — la qualité des matériaux ou produits proposés et leur adéquation avec les caractéristiques du terrain et les conditions de pose, noté sur 20 points. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre ainsi que de toute note de calcul ou test de résistance Critère environnemental noté sur 10 points soit 10 % : Apprécié en fonction des moyens utilisés par l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement. Délais notés sur 10 points soit 10 % : Apprécié en fonction délai d'exécution des travaux sur lequel le candidat s'engage dans l'acte d'engagement. . Méthode de notation: — notation des critères prix et délai: Le critère prix est noté sur 40 points à partir du montant total en euro(s) HT du détail estimatif. Le critère délai est noté sur 10 points à partir du délai d'exécution en jours ouvrés figurant à l'acte d'engagement. Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante: Note = Note maxi X (2 X offre moins disante) — offre considérée / offre moins disante l'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum. Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette. — Notation du critère technique et de ses sous critères: La valeur technique est notée sur 40 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique du candidat. — Notation du critère valeur environnemental: La valeur environnementale est notée sur 10 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique du candidat. Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. . Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes techniques et/ou financières. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes. Les offres irrégulières au sens du Code des marchés publics, pourront être négociées dans les mêmes conditions si elles sont par ailleurs compétitives et dans la mesure où elles sont potentiellement régularisables. Les offres inappropriées, au sens de l'article 35-ii, 3° du même code, ne seront en aucun cas négociées. . renseignements complémentaires: Questions: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com contact: Informations administratives: Service Juridique — marchés publics tél. : 03 44 64 74 74 informations techniques: M. Alain LEHNER tél. : 03 44 64 74 74. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de renforcement du réseau A.E.P. Impasse de la Gare et rue du Marais à Villers Saint Paul ainsi que le renouvellement du FEEDER Ø500 chemin du Tir à Gouvieux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Renforcement de la défense incendie Impasse de la Gare et rue du Marais à Villers-Saint-Paul
Brève description:
Les travaux visent à renforcer le réseau A.E.P. Du secteur de l'impasse de la Gare et de la rue du
Marais.Ils consistent à créer un réseau Ø 150 mm en parallèle du réseau Ø 60 existant dans l'impasse de la Gare et implanter un poteau d'incendie Ø150 au bout de l'impasse, ainsi que la création d'un réseau Ø 100 mm et l'implantation d'un poteau d'incendie Ø 100 mm dans la rue du Marais.Ces deux réseaux sont raccordés sur la conduite Ø 400 existante.
Marais.
Ils consistent à créer un réseau Ø 150 mm en parallèle du réseau Ø 60 existant dans l'impasse de la Gare et implanter un poteau d'incendie Ø150 au bout de l'impasse, ainsi que la création d'un réseau Ø 100 mm et l'implantation d'un poteau d'incendie Ø 100 mm dans la rue du Marais.
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Ces deux réseaux sont raccordés sur la conduite Ø 400 existante.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Renouvellement du réseau A.E.P. Gouvieux — chemin du Tir
Brève description:
L'Eau potable produit à la station de Précy-Sur-Oise est refoulée vers les châteaux d'eau
par:— en rive droite de l'oise: une conduite en fonte grise de Ø 400 mm, posée vers l'année 1959;— en rive gauche de l'oise: une conduite en fonte ductile de Ø 500 mm, posée vers l'année 1965.L'état structurel de ces deux conduites a fait l'objet d'études de diagnostic qui montrent une corrosion intérieure et extérieure importante sur certains tronçons.Le marché vise à renouveler environ 750 m de la canalisation Ø500 mm située en rive gauche de l'oise, Chemin du Tir à Gouvieux.
par:
— en rive droite de l'oise: une conduite en fonte grise de Ø 400 mm, posée vers l'année 1959;
— en rive gauche de l'oise: une conduite en fonte ductile de Ø 500 mm, posée vers l'année 1965.
L'état structurel de ces deux conduites a fait l'objet d'études de diagnostic qui montrent une corrosion intérieure et extérieure importante sur certains tronçons.
Le marché vise à renouveler environ 750 m de la canalisation Ø500 mm située en rive gauche de l'oise, Chemin du Tir à Gouvieux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot:
— pour le lot 1: 50 000 euro(s) HT
— pour le lot 2: 250 000 euro(s) Ht
Lot 1 Villers-Saint-Paul — impasse de la Gare et rue du Marais
Lot 2 Gouvieux — chemin du Tir.
Numéro de référence: 16EAV 003 AEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération creilloise, 60106 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
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— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste du matériel dont dispose l'entreprise pour exécuter les prestations.
— Certificat d'indice Professionnel de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp), en particulier les référentiels:
— 511: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
— 513: Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. Ou à défaut présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années similaires aux travaux demandés. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un bic / iban sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté d'agglomération Creilloise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La cotraitance est autorisée.
La CAC, dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation, demande que ce groupement attributaire soit solidaire.
Que l'un des membres du groupement soit désigné dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cac.
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Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Babes Madeleine
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EAV 003 AEP
Informations complémentaires
La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire dc1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
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— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Variantes et options:
Variantes:
Les offres variantes ne sont pas autorisées pour le lot no1.
Une offre variante sur la technique de pose est demandée pour le lot no2, le candidat pourra proposer des variantes supplémentaires.
Néanmoins, le candidat souhaitant proposer une offre variante supplémentaire, devra tout de même répondre à l'offre de base, sous peine de rejet de son offre de variante.
Options:
Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles.
Le présent marché ne comporte pas d'option.
documents à transmette au titre de l'offre:
L'Acte d'engagement du lot correspondant, dûment complété, daté et signé;
le bordereau des prix unitaires du lot correspondant, dûment complété, daté et signé;
Le détail estimatif du lot correspondant, dûment complété, daté et signé;
Le mémoire technique:
— moyens en matériels, fournitures et fournisseurs;
— méthodologie envisagée et analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier;
— planning prévisionnel;
— analyse des risques liés à la sécurité;
— définition du plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour ce chantier;
— les moyens humains mis à disposition et plus particulièrement la qualification des agents devant intervenir pour l'assemblage des pièces par électro-soudage;
— les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement.
critères et méthode de notation:
Critères de notations:
Prix des prestations noté sur 40 points soit 40 % :
il est noté en fonction du prix total en euro(s) HT porté au détail estimatif.
Valeur technique noté sur 40 points soit 40 % :
Elle est appréciée à partir des sous critères suivants:
— pertinence de la méthodologie de réalisation au regard des conditions particulières d'exécution, notée sur 20 points. Ce critère sera analysé sur la base d'un document décrivant l'organisation et la gestion du chantier, les dispositions constructives et les modes de réalisation des travaux.
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Ce document comprendra un planning détaillé ainsi que la description de l'enchaînement des différentes phases.
— la qualité des matériaux ou produits proposés et leur adéquation avec les caractéristiques du terrain et les conditions de pose, noté sur 20 points. Ce critère sera analysé sur la base d'un ensemble de fiches techniques détaillées que le candidat remettra dans son offre ainsi que de toute note de calcul ou test de résistance
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Critère environnemental noté sur 10 points soit 10 % :
Apprécié en fonction des moyens utilisés par l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement.
Délais notés sur 10 points soit 10 % :
Apprécié en fonction délai d'exécution des travaux sur lequel le candidat s'engage dans l'acte d'engagement.
Méthode de notation:
— notation des critères prix et délai:
Le critère prix est noté sur 40 points à partir du montant total en euro(s) HT du détail estimatif.
Le critère délai est noté sur 10 points à partir du délai d'exécution en jours ouvrés figurant à l'acte d'engagement.
Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante:
Note = Note maxi X (2 X offre moins disante) — offre considérée / offre moins disante
l'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum.
Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.
— Notation du critère technique et de ses sous critères:
La valeur technique est notée sur 40 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique du candidat.
— Notation du critère valeur environnemental:
La valeur environnementale est notée sur 10 points appréciés en fonction de la valeur du mémoire technique du candidat.
Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100.
Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Négociation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes techniques et/ou financières.
Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes.
Les offres irrégulières au sens du Code des marchés publics, pourront être négociées dans les mêmes conditions si elles sont par ailleurs compétitives et dans la mesure où elles sont potentiellement régularisables. Les offres inappropriées, au sens de l'article 35-ii, 3° du même code, ne seront en aucun cas négociées.
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renseignements complémentaires:
Questions:
Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com
contact:
Informations administratives: Service Juridique — marchés publics tél. : 03 44 64 74 74
informations techniques: M. Alain LEHNER tél. : 03 44 64 74 74.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-055579 (2016-02-16)