Travaux de remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Travaux de remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de remplacement des portes palières peuvent porter sur une ou toutes les prestations concernant les logements et parties communes intérieures et extérieures des résidences de Côte d'Azur Habitat. Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19.707 logements en résidences et foyers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Art Nouveau
• Sicomefer

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes
Numéro de référence: Portes palières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hl0WjkEqfJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229227
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les travaux décrits au CCTP du présent marché, représentant une unité d'œuvre, il n'est pas prévu de décomposition en lots, cet accord-cadre s'inscrivant dans une opération globale d'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour l'ensemble du marché sont les suivantes: estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 220 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur les exercices précédents (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): consommation sur exercice précédent: 234 333,55 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les personnels affectés en quantitatif, et leur qualification, avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation et une note méthodologique d'organisation
La méthodologie d'intervention en présence d'amiante, les EPI
La méthodologie d'intervention en milieu occupé, y compris communication avec tous les acteurs (locataires, maîtrise d'ouvrage, etc.)
Sécurité dans l'entreprise: document unique de sécurité/fiches techniques des produits employés/Registres de vérification des matériels/Salariés sous surveillance médicale/propositions innovantes
Les fiches techniques correspondantes aux principaux produits et matériaux (article 2.1.2 du CCTP)
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées sur support papier à Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Point de contact: Service de la commande publique — 3ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:

Les pièces administratives:

1. Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent — dernière mise à jour en vigueur);

2. Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'Azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

3. La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance. (L'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document);

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5. Les pouvoirs.

Les pièces techniques:

1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou tout moyen de preuve équivalent à ces certificats, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:

— pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles,

— pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229227 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remplacement de portes palières sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° A) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 .7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de remplacement des portes palières peuvent porter sur une ou toutes les prestations concernant les logements et parties communes intérieures et extérieures des résidences de Côte d'Azur Habitat.

Valeur totale du marché: 156 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396217
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229227
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour l'ensemble du marché sont les suivantes: estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 150 000 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 220 000 EUR HT a titre indicatif, consommation sur les exercices précédents (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): consommation sur exercice précédent: 234 333,55 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité dans l'entreprise: document unique de sécurité/fiches techniques des produits employés/registres de vérification des matériels/salariés sous surveillance médicale/propositions innovantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service des greffes — 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2016/S 218-396217 (2016-11-08)

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